Les directives obligatoires sur la Due diligence en matière de droits de l’Homme ne cessent de soulever des complications nouvelles dans leur mise en œuvre, qui interpellent à cerner les enjeux liés au développer notre approche aux niveaux local, régional et international, a souligné, mercredi à Accra, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach.
Intervenant lors de la 14-ème conférence du Réseau des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme, qui se tient du 17 au 20 octobre 2023 dans la capitale ghanéenne, sous le thème “consolidation du comportement commercial responsable et respect des droits de l’Homme en Afrique”, Mme Bouayach a relevé que le dialogue entre l’Afrique et l’Europe vise, apparemment, à mettre en place les directives européennes, à travers des politiques et des procédures pour prévenir des violations des droits de l’Homme et rendre compte de leurs efforts en la matière.
Elle a indiqué qu’avec une population de 1,2 milliard d’habitants, dont 70% âgés de moins de 30 ans, et qui atteindra 2 milliards en 2050, avec 60% vivant en milieu urbain, contre 40% actuellement, les défis auxquels l’Afrique est confrontée sont considérables, notamment plus de 600 millions de personnes n’ont pas accès à l’électricité, et près d’un milliard n’ont pas accès à des moyens de cuisson propres.
La présidente du CNDH a, dans ce sens, soulevé quelques questions relatives aux implications qu’aurait cette nouvelle réglementation européenne, dont les incidences oscilleraient en fonction du contexte et de la volonté des différents acteurs de notre continent à adopter et à s’y conformer.
Il s’agit notamment de la coopération entre l’UE et les pays africains, conditionnée par des clauses relatives aux droits de l’Homme qui seraient incluses dans les accords commerciaux ou de coopération entre les deux parties et en cas de non-conformité, des sanctions et mesures restrictives pourraient être adoptées.
Il est également question des défis potentiels pour les fournisseurs africains qui pourraient émerger pour répondre aux exigences accrues en matière de diligence raisonnable imposées par les entreprises, la conformité des lois et procédures et les obligations liées aux évaluations des risques et aux exigences en matière de reporting, ainsi que l’engagement des entreprises européennes ayant des intérêts commerciaux en Afrique à renforcer la protection des droits des travailleurs et à améliorer leur engagement auprès des communautés locales en Afrique.
Ainsi, Mme Bouayach a souligné que la Due diligence implique l’obligation d’accorder un intérêt particulier à la concertation, à la participation de différents acteurs (enfants, femmes et réfugiés et migrants), en œuvrant notamment à garantir la protection de leurs droits et leur bien-être.
Elle a relevé que le devoir de diligence en matière des droits de l’Homme devient un cadre d’investissement, d’évaluation de relation internationales en matière commerciale et qu’elle implique des obligations.
Dans ce sens, la présidente du CNDH a exposé quelques pistes d’actions pour, à partir de l’expérience du CNDH, notamment l’organisation de plaidoyers et des opérations de promotion envers les entreprises et le grand public, relatifs aux obligations et aux normes de diligence requises en matière de durabilité des entreprises.
Il s’agit également de la mise en place des mécanismes de recours comme appui aux victimes et le traitement des plaintes concernant des violations des droits de l’Homme ou des dommages environnementaux causés par des entreprises et mener des enquêtes afin de garantir que les entreprises soient tenues responsables de leurs actions.
La participation du CNDH à cette conférence, à travers une délégation conduite par la présidente du Conseil, Amina Bouayach, s’inscrit dans la continuité de son engagement au sein du Réseau pour la promotion des droits de l’homme en Afrique et le renforcement de la coopération et de la coordination entre les institutions nationales des droits de l’Homme.
Cette conférence se propose d’examiner le rôle des institutions nationales dans la mise en œuvre des droits de l’homme au titre des opérations commerciales et de l’Accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine.
Au programme de cette conférence, initiée par le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’homme en collaboration avec la Commission ghanéenne des droits de l’homme et de la justice administrative, figure une série de séances sur la relation entre les droits de l’homme et les actes de commerce en Afrique.
Lors de cette conférence, il sera procédé à la présentation du rapport d’étape du secrétariat du réseau et du rapport du groupe de travail sur les migrations, créé en décembre 2018 et présidé par le CNDH, outre la réélection des membres du Comité Exécutif et des représentants du réseau au sein des instances de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme.
Aldar: map
