La présidente du sénat, Kandia Camara, a appelé mercredi 31 janvier 2024, les Ivoiriens à rester mobilisés autour des Éléphants pour le succès de la CAN, lors de l’ouverture de la première session ordinaire de l’année à Yamoussoukro.
La présidente Kandia Camara s’est réjouie de la tenue en Côte d’Ivoire de la 34ème édition de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) de football, démarrée le 13 janvier et encouragé les Ivoiriens à rester mobilisés autour des Éléphants pour le succès de la CAN de l’hospitalité.
Cette première session ordinaire de l’année 2024 s’est ouverte avec au menu six projets de loi, conformément à l’article 94, alinéa 3 de la Constitution, stipulant que la première session du Sénat commence sept jours ouvrables après celle de l’Assemblée nationale, marquant ainsi le début des activités parlementaires pour l’année 2024.
La présidente du Sénat a indiqué qu’au titre de la mission législative, six projets de loi déjà enregistrés seront examinés, notamment ceux concernant le code électoral et le code de la nationalité.
Elle a souligné l’importance d’accorder un intérêt particulier à la qualité de la loi, car la doctrine reproche souvent aux législateurs l’art de mal légiférer et la faiblesse de la rigueur dans la production du droit. La clarté, l’accessibilité, l’intelligibilité et la simplicité sont des exigences pour que les citoyens puissent déterminer ce qui est défendu par le droit applicable sans effort insurmontable.
« Pour parvenir à ce résultat, les normes éditées doivent être claires et intelligibles. La qualité de la règle et surtout la bonne compréhension sont les exigences de sécurité », a-t-elle ajouté, soulignant que la représentation nationale doit approfondir son examen de la loi pour s’assurer qu’elle répond aux besoins des concitoyens.
La présidente a également précisé que l’efficacité législative est une exigence démocratique et de bonne gouvernance à laquelle le Sénat s’emploiera à répondre dans ses travaux. La modification du règlement du 23 janvier 2023, conformément à l’article 93 de la Constitution, a instauré une commission permanente chargée de l’évaluation des politiques publiques, la loi n°2022-966 du 14 décembre 2022 portant évaluation des politiques publiques fixant le cadre et les modalités de mise en œuvre de cette commission.
Le Sénat poursuit donc son plaidoyer auprès du gouvernement en vue de l’amélioration de la politique de décentralisation en Côte d’Ivoire.
Source: Map
