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La Chine a révélé aujourd’hui le projet de son premier code environnemental complet, lors d’une session de lecture préliminaire tenue par le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale. Le projet comprend 1188 articles répartis en cinq chapitres principaux portant sur les dispositions générales, la prévention et le contrôle de la pollution, la protection écologique, le développement vert et bas carbone, la responsabilité juridique et les dispositions complémentaires. Une fois adopté, ce code deviendra la deuxième codification formelle en Chine après le Code civil adopté en 2020, la rédaction du texte ayant débuté en 2023. Cette initiative s’inscrit dans les efforts nationaux visant à renforcer la protection de l’environnement, conformément à la vision de construction d’une “Belle Chine” soutenue par la direction du parti au pouvoir.
Selon l’agence de presse Xinhua, la Chine dispose déjà d’un cadre législatif environnemental étendu ; elle avait adopté sa première loi sur la protection de l’environnement en 1979. Aujourd’hui, ce cadre comprend plus de 30 lois environnementales, ainsi que plus de 100 règlements administratifs et de nombreuses autres dispositions réglementaires. Le professeur Wang Canfa, spécialiste du droit à l’Université de sciences politiques et de droit de Chine, a indiqué que le projet vise à intégrer systématiquement ces différentes législations, à combler les lacunes existantes, et à renforcer l’autorité des lois écologiques, tout en facilitant leur application. Il s’agit d’une étape historique vers la consolidation d’un système juridique intégré qui reflète les spécificités chinoises et soutient un développement durable respectueux de l’environnement.
Au cours des dernières années, la Chine a accompli d’importants progrès environnementaux. En 2024, la concentration moyenne des particules fines (PM2.5) dans les villes de niveau préfectoral ou supérieur est tombée à environ 29,3 microgrammes par mètre cube, enregistrant une baisse annuelle de 2,7 %. Le pays détient également la plus grande superficie mondiale de forêts artificielles ; rien qu’en 2024, 4,45 millions d’hectares d’arbres ont été plantés et 3,22 millions d’hectares de prairies ont été restaurés. Toutefois, des responsables chinois soulignent que les défis environnementaux demeurent considérables, et que l’atteinte de l’objectif de construire une “Belle Chine” nécessite des efforts soutenus et intensifiés. Shen Chunyao, directeur de la Commission des affaires législatives de l’Assemblée populaire nationale, a affirmé que la protection écologique du pays reste à une étape critique, nécessitant des engagements constants et renforcés.
Le nouveau code met particulièrement l’accent sur le soutien à une stratégie de développement bas carbone et sur la coopération internationale face au changement climatique. Le projet de loi prévoit la participation active de la Chine aux efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique et à la gouvernance climatique internationale. Un expert en environnement a souligné que faire face au changement climatique représente un défi mondial, et que le projet équilibre habilement les efforts nationaux et internationaux en matière d’atténuation et d’adaptation, intégrant des clauses de coopération internationale qui devraient accroître son influence mondiale. L’inclusion d’un chapitre distinct consacré au “développement vert et bas carbone” illustre l’originalité de l’approche chinoise, combinant croissance économique et préservation de l’environnement. L’adoption de ce code est perçue comme une avancée historique, renforçant la capacité de la Chine à protéger son environnement et à promouvoir un développement durable et équilibré.
