Des magistrats ont pris connaissance, vendredi à Rabat lors d’un colloque de formation, des derniers développements relatifs au conflit de compétences entre les juridictions pénales nationales et internationales.
Ce colloque a été organisé à l’initiative de la Commission nationale du droit international humanitaire (CNDIH), en coopération avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la présidence du Ministère public.
Intervenant à l’ouverture de ce colloque, la présidente du CNDIH, Farida El Khamlichi a souligné que la question de la compétence dans ce domaine porte sur la préservation de la souveraineté nationale, incarnée par le pouvoir judiciaire, et exige de s’efforcer à combler les lacunes juridiques, susceptibles de déposséder la justice nationale de la compétence, au profit du tribunal pénal international, sous prétexte de protéger les principes du droit international humanitaire pénal, absents de la législation nationale.
La CNDIH vise, par la mise en débat de cette question, à informer les magistrats des développements du conflit de la compétence entre la justice nationale et la justice pénale internationale au cours des dernières années, a-t-elle indiqué, en présentant les textes régissant la Cour pénale internationale (CPI), et les solutions adoptées pour remédier au conflit de compétence entre la justice nationale et internationale, en plus des efforts consentis par le Royaume dans le domaine de la justice pénale internationale.
Après avoir mentionné que les plus importants instruments du droit international humanitaire (DIH), notamment les conventions de Genève de 1949, ayant introduit à la pensée juridique le principe de non-impunité et obligé toutes les parties à mettre en œuvre ce principe par le biais de leur systèmes judiciaires, Mme El Khamlichi a mis en exergue les efforts de la CNDIH en matière de promotion du DIH et de son développement, conformément à la constitution du Royaume.
Dans un mot lu en son nom, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki a mis en avant le choix du Royaume, illustré dans sa constitution, qui affirme dans son préambule l’engagement du Royaume à protéger et promouvoir le système des droits de l’homme et le DIH et à contribuer à leur développement, en tenant compte de leur caractère universel et de leur indivisibilité.
Dans ce sens, il a précisé que le Maroc entend renforcer cet engagement à travers des « pratiques conventionnelles », reflétées par l’adhésion à un certain nombre de conventions internationales pertinentes, notamment les quatre conventions de Genève et les protocoles y afférents, en tant que piliers importants du DIH.
M. Daki a mis l’accent sur le rôle central joué par la justice dans l’opérationnalisation des règles du DIH, et sur les défis posés par le conflit de compétence dans ce domaine entre la justice nationale d’une part, et la compétence de la justice pénale internationale.
Il a, ensuite, passé en revue les principes qui encadrent l’identification de la compétence dans ce type d’affaires, notamment le principe de complémentarité des compétences, prévu dans le Statut de Rome, qui repose sur l’équilibre entre les exigences de la souveraineté nationale et la garantie de la reddition de comptes, en plus des règles à suivre en cas de conflit dans cette compétence.
Ce colloque de formation vise, selon M. Daki, à développer les pratiques juridiques et à assimiler les définitions et les orientations pratiques dans le domaine de la justice pénale internationale, en application des dispositions des quatre conventions de Genève, qui incitent les pays à sensibiliser les autorités publiques aux règles du DIH.
Pour sa part, le CSPJ a salué, dans un mot lu en son nom, les efforts de la CNDIH dans la communication et l’ouverture sur l’environnement judiciaire, en plus de faire participer le pouvoir judiciaire dans plusieurs chantiers visant au soutien des compétences, et de sensibiliser à l’importance du DIH, à partir des principes de la constitution, des lois et des conventions internationales, ainsi que des meilleures pratiques judiciaires.
La participation du pouvoir judiciaire à ce colloque, poursuit l’intervenant, reflète son engagement au devoir d’interactivité institutionnelle, sérieuse et constructive, entre les composantes nationales et internationales, soucieuses de promouvoir, développer et protéger l’écosystème de ce droit, ainsi que d’examiner toutes les problématiques, les étapes et procédures appropriées.
L’engagement du Maroc à l’application effective de toutes les conventions internationales ratifiées par le pays, représente sa détermination à appliquer les dispositions du DIH au niveau de la justice nationale, a-t-il souligné, précisant que cela impose à toutes les parties prenantes, y compris les magistrats, de le mettre en pratique et en application. Le CSPJ ne ménagera aucun effort pour consacrer la culture du DIH au niveau des programmes
ALdar : LA MAP
