Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est informé de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), adoptée le 25 octobre 1965 à Accra (Ghana), a procédé à l’adoption du projet de loi n°63.22 portant approbation de cette Convention.
Ce projet de loi a été présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.
La Convention vise à définir les procédures et les contrôles de l’action des différents organes et centres de l’Union africaine, de leurs actifs et de leurs fonctionnaires, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Elle a également pour objectif de garantir toutes les immunités et privilèges dont doivent jouir les représentants de l’État, les employés et les experts de l’Union africaine dans les différents États membres pendant l’exercice de leurs fonctions, en plus des immunités liées au siège de l’Organisation africaine et des mécanismes de communication.
Aldar : LA MAP
