Le Collège des sanctions de l’Autorité marocaine du Marché des capitaux (AMMC) a été saisi de 5 dossiers en 2021 et a rendu 5 avis, ressort-il du rapport annuel de l’AMMC au titre de 2021.
Dans le détail, sur les cinq dossiers, quatre se rapportent à des manquements administratifs en lien avec les activités d’intervenants du marché et un portant sur des faits susceptibles d’être qualifiés d’infraction pénale et imputables à un non professionnel, fait savoir le rapport.
S’agissant des avis rendus, quatre portent sur des avis conformes recommandant des sanctions (disciplinaires et/ou pécuniaires) à l’encontre d’intervenants du marché (deux établissements de gestion d’OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières), une société de bourse et un établissement dépositaire d’OPCVM).
Il s’agit également d’un avis conforme recommandant une sanction pécuniaire à l’encontre d’un actionnaire, personne physique, d’un émetteur.
Le rapport souligne, par ailleurs, que l’année 2021 a été caractérisée par « une nette amélioration du délai d’instruction des dossiers en comparaison avec les exercices précédents ». En effet, le délai moyen d’instruction a été ramené à moins de deux mois en 2021 contre respectivement deux mois en 2020 et trois mois en 2019, soit le délai maximum accordé au Collège des sanctions par la loi pour instruire les dossiers dont il est saisi par la Présidence de l’AMMC.
ALdar : LA MAP
