BMW et Volkswagen sanctionnés pour entente sur les systèmes de dépollution
Bruxelles a infligé jeudi des amendes de 502 millions d’euros au constructeur automobile allemand Volkswagen et de 373 millions à son compatriote BMW pour avoir restreint la concurrence dans les systèmes d’épuration de gaz d’échappement de voitures diesel.
L’autre grand constructeur germanique Daimler (Mercedes), qui avait participé à cette entente mais en avait révélé l’existence, n’a pas été sanctionné.
La Commission européenne a expliqué que ces trois groupes sont coupables d’avoir « enfreint les règles de l’UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles en se concertant sur le développement technique dans le domaine de l’épuration des émissions d’oxyde d’azote ».
L’affaire concerne aussi les deux marques haut de gamme Audi et Porsche, filiales de Volkswagen. Elle n’est pas liée au scandale du Dieselgate, révélé en 2015, qui avait contraint le premier constructeur européen à reconnaître le trucage de ses moteurs pour contourner des normes anti-pollution.
Volkswagen, BMW et Daimler (Mercedes) « se sont régulièrement rencontrés pour discuter du développement de la technologie de réduction catalytique sélective (SCR), qui élimine les émissions nocives d’oxyde d’azote (NOx) des gaz d’échappement des voitures à moteur diesel par l’injection d’urée (également appelée « AdBlue ») », a souligné l’exécutif européen dans un communiqué.
« Au cours de ces réunions, et pendant plus de cinq ans, les constructeurs automobiles se sont concertés » afin de ne pas dépolluer plus que la réglementation l’exigeait, a-t-on précisé de même source.
Ces groupes « possédaient la technologie nécessaire pour réduire les émissions nocives au-delà de ce qui était légalement exigé par les normes d’émission de l’UE. Mais ils ont évité de se faire concurrence en n’utilisant pas tout le potentiel de cette technologie pour aller plus loin que le niveau d’épuration légalement prescrit », a dénoncé la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, lors d’une conférence de presse.
En choisissant de révéler l’affaire, Daimler a bénéficié d’une immunité totale, évitant ainsi une amende d’environ 727 millions d’euros.
« Toutes les parties ont reconnu leur participation à l’entente et ont accepté de régler l’affaire par transaction », a encore fait valoir la Commission, ce qui écarte de possibles contestations des sanctions en justice et réduit la durée et le coût de la procédure. Cette transaction a permis à BMW et Volkswagen de voir le montant de leur amende réduit de 10%.
C’est la première fois que Bruxelles arrive à la conclusion qu’une collusion sur un développement technique constitue une entente.
L’ONG écologiste Transport & Environnement a dénoncé une nouvelle tricherie après le scandale du Dieselgate et regretté qu’on ne puisse « pas faire confiance aux constructeurs pour rendre les voitures moins polluantes ».
« Ils ont d’abord triché sur les tests d’émissions, puis se sont entendus pour retarder l’arrivée de véhicules plus propres alors qu’ils disposaient de la technologie nécessaire », a réagi Julia Poliscanova, responsable du dossier automobile pour l’ONG.
De son côté, BMW s’est défendu en relevant que l’enquête concernait uniquement d’éventuelles infractions au droit de la concurrence.
« Contrairement à certains concurrents, le groupe BMW n’a jamais envisagé d’utiliser des dispositifs illégaux de contrôle des émissions » polluantes, a souligné ce constructeur dans un communiqué, se dissociant de Volkswagen et du Dieselgate.
Bruxelles doit proposer le 14 juillet un durcissement des normes d’émissions de CO2 qui doit conduire à la suppression de tous les moteurs thermiques, au profit des voitures électriques, sur la prochaine décennie afin de lutter contre le changement climatique.
