Droit d’accès à l’information: La CDAI et le CdE organisent un atelier régional à Rabat

Un atelier thématique régional centré sur “les approches euro-méditerranéennes en matière d’accès à l’information” s’est tenu lundi à Rabat, à l’initiative conjointe de la Commission du Droit d’accès à l’information (CDAI) et du Bureau du Conseil de l’Europe (CdE) à Rabat.

Cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre du programme Sud V “Protéger les droits de l’Homme, l’État de droit et la démocratie par des normes partagées dans le sud de la Méditerranée”, a réuni une kyrielle de responsables et experts marocains et euro-méditerranéens pour examiner des modalités et moyens à même de promouvoir le droit d’accès à l’information, notamment les documents publics et administratifs au regard de la convention du CdE sur l’accès aux documents publics (Convention de Tromso).

Lors de cet événement, l’accent a été mis sur les modalités de mise en œuvre de cette convention, les moyens de surmonter les défis en termes d’accès à l’information, le partage des expériences, ainsi que la convergence des aspects juridiques communs entre l’Europe et le sud de la Méditerranée.

Intervenant à cette occasion, le président de la Commission nationale de contrôle de protection des données personnelles (CNDP) et de la CDAI, Omar Seghrouchni, a mis en exergue les aspects légaux régissant le droit d’accès à l’information au Maroc, dont la gouvernance, la transparence et la garantie d’accès à ce droit incombent à la CDAI, et ce en partenariat avec tous les acteurs institutionnels.

“Cette activité permet de rassembler différentes instances de la Méditerranée en vue de discuter de différents aspects liés au droit d’accès à l’information et en particulier à la convention de Tromso”, a-t-il dit dans une déclaration de la MAP, faisant remarquer que cette convention qui traite de l’accès aux données administratives est “un cadre de partage qui va nous permettre de définir le bon périmètre et le bon équilibre pour cette commission”.

Pour sa part, la Cheffe du Bureau du Conseil de l’Europe à Rabat Carmen Morte Gomez, a fait savoir, dans une déclaration, que ce premier atelier technique de haut niveau au Maroc s’assigne pour objectif de discuter de la convention de Tromso, ainsi que de partager les expériences et les bonnes pratiques afin d’accompagner la CDAI dans son évolution et son savoir-faire en vue d’une éventuelle adhésion à la convention de Tromso.

Par ailleurs, Tetyana Oleksiyuk, experte au Conseil de l’Europe a présenté un exposé sur les “Normes et pratiques européennes en matière d’accès à l’information” au cours duquel, elle a passé en revue le cadre normatif relatif à la convention de Tromso, ainsi que les moyens de promouvoir le droit d’accès à l’information notamment pour les journalistes et les juges.

Entrée en vigueur le 1er décembre 2020, la convention de Tromso est le premier instrument juridique international contraignant qui reconnaît un droit général d’accès aux documents publics détenus par les autorités publiques.

Initiative conjointe entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe durant la période 2022-2025, le Programme Sud V entend poursuivre l’appui aux réformes démocratiques dans le sud de la Méditerranée à travers la création d’un espace juridique commun entre l’Europe et cette région.