L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a organisé, jeudi 6 juillet, une rencontre entre son Collège des sanctions et les professionnels du marché des capitaux consacrée à la présentation du bilan d’activité du Collège au titre des années 2017-2022 et du guide relatif à la procédure de sanction.
Cet événement qui s’inscrit dans le cadre de la politique de communication proactive qu’entretient l’Autorité vis-à-vis de l’écosystème du marché des capitaux a connu la participation des représentants des différents acteurs du marché.
La Présidente de l’AMMC a rappelé, dans son allocution d’ouverture, les principes qui ont guidé l’évolution du dispositif coercitif de l’AMMC dans le sillage de la transformation institutionnelle de l’Autorité. Elle a également mis en exergue les apports de la nouvelle organisation, et son alignement avec les normes internationales en la matière.
Le Collège des sanctions a présenté les indicateurs clés de son activité et partagé son retour d’expérience sur le processus de sanction et les dossiers traités dans ce cadre.
Cette rencontre a également été l’occasion de présenter leguiderelatifàlaprocédure devant le Collège des sanctions de l’AMMC.
Ce guide reprend de manière didactique et détaillée le déroulement de la procédure, le rôle des acteurs dans le processus et les droits des personnes mises en cause.
Le guide est disponible sur le site de l’AMMC.
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A propos de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)
L’AMMC est l’autorité de régulation du marché marocain des capitaux. L’Institution a pour missions de veiller à la protection de l’épargne investie en instruments financiers et au bon fonctionnement et à la transparence du marché des capitaux au Maroc.
Membre de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) depuis 1996, l’AMMC a signé, en 2007, la convention multilatérale d’échange et de coopération (Multilateral Memorandum of Understanding/MMOU) de l’OICV faisant du Maroc le 44e pays signataire et le 3e pays Africain. L’Autorité préside également depuis février 2020, le Comité Régional Afrique Moyen-Orient (AMERC).
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