Le Premier Président de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui, a révélé mardi que 29 partis sur 34 ont déposé leurs comptes annuels pour l’année 2021, contre 30 partis en 2020, tandis que 18 partis sur 29 ont rendu leurs comptes dans le délai légal (31 mars 2022) et 11 autres l’ont fait hors délai légal.
Dans une présentation au Parlement, Mme El Adaoui a déclaré que cinq partis n’ont pas soumis leurs comptes à la Cour, alors que 28 partis ont soumis leurs comptes dont la conformité a été attestée par un membre de l’Ordre des Experts-Comptables, notant qu’un seul parti a déposé son compte annuel en l’absence du rapport de l’expert-comptable et n’a donc n’a pas été validé.
Elle a ajouté que le total des ressources déclarées par les partis politiques pour l’année 2021 s’élevait à 499,69 millions de dirhams, répartis entre la contribution de l’État au financement des campagnes électorales de 2021 (348,29 millions), les ressources propres des partis politiques (92,60 millions), l’appui annuel pour couvrir les dépenses de gestion (58,59 millions) et le soutien au renforcement de la représentativité des femmes (0,21 million de dirhams), contre un total de ressources de 121,93 millions de dirhams déclarées en 2020.
Quant aux dépenses déclarées en 2021, elles sont de l’ordre de 502,27 millions de dirhams répartis entre les dépenses de campagne électorale (378,90 millions) et les dépenses de gestion (123,37 millions), alors que les dépenses de l’année 2020 ont été de 122,07 millions de dirhams, a-t-elle poursuivi.
Par ailleurs, Mme El Adaoui a fait savoir que l’audit des comptes annuels des partis politiques au titre de 2021 a débouché sur plusieurs observations qui concernent, principalement, le décaissement des dépenses pour lesquelles les pièces justificatives requises n’ont pas été produites ou ont été insuffisantes ou effectuées sous un autre nom que celui du parti concerné, d’un montant total de 5,14 millions de dirhams (4,17 %) des dépenses de gestion.
Elle a précisé que la Cour des comptes a enregistré d’autres observations liées au non-respect des dispositions légales et réglementaires liées à l’utilisation des ressources et à la tenue de la comptabilité conformément au Guide général des normes comptables et en tenant compte des dispositions prévues dans le schéma comptable unifié des partis politiques.
S’agissant de la restitution des montants des aides publiques, Mme El Adaoui a expliqué que, conformément aux exigences législatives et réglementaires en la matière, 16 partis ont restitué au Trésor une partie des aides qui leur ont été accordées, soit un total de 7,68 millions de dirhams en 2021, 18,28 millions en 2022 et 2,89 millions jusqu’à fin avril 2023.
La Cour a également constaté que les montants de soutien n’ont pas été restitués par 13 partis, avec un total de 7,43 millions de dirhams, répartis entre 5,86 millions de dirhams liés au soutien de quatre partis dans le cadre de la contribution de l’État au financement des campagnes électorales (élections du 4 septembre 2015, du 2 octobre 2015, du 7 octobre 2016 et du 8 septembre 2021), et un montant de 1,57 million de dirhams relatif au soutien annuel destiné à couvrir les frais de gestion de neuf partis pour les années 2017, 2020 et 2021, a-t-elle relevé.
D’autre part, elle a signalé que la Cour a également enregistré la mise en œuvre des recommandations émises par les autorités gouvernementales compétentes, notamment par la promulgation et la mise à jour de plusieurs textes législatifs et réglementaires relatifs au système de financement des partis politiques et des processus électoraux, notant que la Cour des comptes a recommandé la poursuite des efforts déployés par les autorités gouvernementales compétentes et 13 partis politiques afin de reverser au Trésor les montants de soutien injustifiés (7,43 millions de dirhams).
Mme El Adaoui a, de même, souligné que la Cour a mis l’accent sur la nécessité d’atteindre plus de transparence dans les comptes financiers, en veillant à déposer les documents des comptes annuels dans les délais légaux, à prouver correctement le décaissement des dépenses, ainsi qu’à assurer la tenue de la comptabilité et la certification de la validité des comptes conformément aux exigences réglementaires en vigueur.
En ce qui concerne l’examen des comptes des campagnes électorales des instances politiques et syndicales, Mme El Adaoui a précisé que la contribution de l’État au financement de ces campagnes s’élevait à 356,28 millions de dirhams.
Ce financement a concerné 28 partis pour un montant de 336,94 millions de dirhams pour le scrutin du 8 septembre 2021, afin d’élire les membres de la Chambre des Représentants, des Conseils communaux et régionaux et 12 partis politiques d’un montant de 11,34 millions de dirhams et 11 organisations syndicales d’un montant de 8 millions de dirhams lors du scrutin du 5 octobre 2021 pour élire les membres de la Chambre des Conseillers, précise-t-on.
Toutes les formations politiques et organisations syndicales ayant bénéficié de ce soutien ont fourni à la Cour les comptes de leurs campagnes électorales, a-t-elle révélé. Elle a, à cet égard, souligné que les observations issues du processus d’examen ont été adressées aux responsables nationaux des instances concernées pendant la période allant de juillet à novembre 2022, afin d’assainir leur situation ou de restituer les sommes de la subvention au Trésor public dans les trente jours à compter de la date de notification.
Dans ce même ordre d’idées, Mme El Adaoui a confirmé que le pourcentage de dépôt des comptes des campagnes électorales des candidats à l’élection des membres de la Chambre des Représentants, des Conseils communaux et régionaux (scrutin du 8 septembre), des Conseils de préfectures et des provinces (scrutin du 21 septembre) et de la Chambre des Représentants (scrutin du 5 octobre), s’élevait à environ 88%.
Ainsi, ont été fournis à la Cour des comptes les comptes concernant 4532 candidats sur un total de 5146, alors que 9 candidats étaient décédés, a-t-elle précisé, notant que les retardataires (605) ont été avertis de la nécessité de déposer à la Cour leurs comptes de campagne électorale, dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la notification.
Le premier président de la Cour des comptes a de même expliqué que le processus d’examen des comptes rendus a conduit à l’envoi de 1 046 notes d’observations dont le contenu porte, principalement, sur le défaut de joindre l’inventaire des dépenses aux pièces justificatives, la présentation de pièces justificatives insuffisantes, la non-déclaration des sources de financement ou la déclaration de dépenses qui n’entrent pas dans les objectifs spécifiés par les exigences légales pertinentes ou effectuées en dehors de la période de la campagne électorale.
Mme El-Adaoui a, à cette occasion, exalté l’interaction positive de tous les responsables des partis politiques concernés par les initiatives de la Cour des comptes à cet égard, formulant l’espoir de continuer à travailler de manière similaire et progressive avec les responsables des organes syndicaux au sujet de l’aide publique qui leur est accordée, y compris la contribution de l’Etat pour financer leurs campagnes électorales à l’occasion du scrutin lié à l’élection des membres de la Chambre des Conseillers (8 millions de dirhams pour le scrutin de 2021) et le reste de l’aide publique qui leur est accordée par l’Etat (18,24 millions de dirhams au cours de l’année 2022) et d’autres organismes et institutions publics.
Dans cette même veine, la responsable a également mis l’accent sur l’importance d’élaborer et d’actualiser les textes législatifs et réglementaires pertinents, en particulier le projet de loi relatif aux organisations syndicales, afin d’y inclure des exigences liées à l’audit des comptes des syndicats et à l’examen de la validité de leurs dépenses avec la redevance annuelle qui leur est accordée à titre de contribution pour couvrir les frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux.
