L’Italie maintiendra le nouveau décret-loi sur les navires effectuant des opérations de sauvetage en Méditerranée, a indiqué jeudi le gouvernement, qualifiant d' »infondées » les craintes exprimées par le Conseil de l’Europe sur les conséquences que pourrait avoir ce texte sur la capacité des ONG à sauver les vies en Méditerranée.
Dans une lettre adressée au commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, Rome fait savoir que les nouvelles dispositions n’empêchent pas les ONG de mener des opérations de sauvetage et de demander l’aide si elles ont déjà pris à bord d’autres personnes », notant que « la nouvelle loi entend éviter la récupération systématique sans aucune forme de coordination avec l’Italie ». L’affectation de ports sûrs dans le centre et le nord de l’Italie est faite pour redistribuer les charges organisationnelles et logistiques liées à la gestion des débarquements entre les régions, allégeant ainsi la charge sur Lampedusa, la Sicile et la Calabre, poursuit le gouvernement, ajoutant que les navires auxquels sont affectés les ports les plus éloignés sont de grande taille et peuvent donc effectuer de longues traversées en toute sécurité.
Plus de 11% des migrants clandestins qui sont arrivés en 2022 en Italie ont accosté sur les côtes italiennes à bord des navires affrétés par les ONG, soit plus de 10.000 personnes sur les 101.000 comptabilisées pour la seule année 2022 , selon l’Exécutif italien.
Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe avait demandé, dans une correspondance datée du 26 janvier dernier, au ministre italien de l’Intérieur, de « retirer la disposition sur les navires effectuant des opérations de sauvetage en Méditerranée, visant à réduire le nombre de navires de sauvetage d’ONG, pour s’assurer qu’elle respecte pleinement les obligations de l’Italie en matière de droits de l’homme et de droit international.
Mme. Mijatovic a déclaré que les restrictions du décret italien sur les sauvetages risquent de forcer les navires de bienfaisance « à ignorer d’autres appels de détresse dans la zone s’ils ont déjà des personnes secourues à bord, même s’ils ont encore la capacité d’effectuer un autre sauvetage ». Conformément à cette nouvelle loi, les navires des ONG devront adopter et respecter un nouveau code de conduite. Le transit et le stationnement de navires dans les eaux territoriales ne sont garantis que dans le but d’assurer le sauvetage et l’assistance à terre des personnes prises à bord pour protéger leur sécurité. Les navires doivent, en outre, prouver l’aptitude technique à la sécurité de la navigation. Une fois l’opération de secours effectuée, les organisations humanitaires doivent très rapidement entamer les procédures pour demander la protection internationale, demander immédiatement aux autorités le port de débarquement et l’atteindre sans délai.
En cas de non-respect de ces règles par les armateurs comme par les commandants des navires, et notamment en cas de transbordement d’un navire à l’autre, des sanctions administratives et financières sont prévues, allant de 10.000 à 50.000 euros, qui peuvent s’accompagner de l’immobilisation et de la séquestration des navires.
ALdar : LA MAP
