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Dossier du Sahara : un projet de résolution de l’ONU placerait l’autonomie au cœur des négociations et ouvrirait la voie à la fin de la MINURSO

ALDAR / Meriem Hafiani

La question du Sahara marocain s’oriente vers une nouvelle phase de son évolution diplomatique, dans un contexte marqué par les discussions relatives à la révision du mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Les enjeux portent désormais sur la possibilité de sortir d’une impasse politique qui perdure depuis plusieurs décennies et d’engager un processus de négociation davantage axé sur des solutions réalistes et applicables. Au centre de ces évolutions figure l’initiative d’autonomie sous souveraineté marocaine, qui occupe une place essentielle dans les discussions internationales sur le règlement définitif du différend.

Des informations non officielles circulent au sujet d’un avant-projet de résolution que les États-Unis auraient soumis dans le cadre de la préparation du texte attendu au Conseil de sécurité le 31 octobre. Selon ces éléments, encore non confirmés officiellement, le document envisagerait des changements substantiels concernant la dénomination de la mission onusienne, la nature de ses fonctions et l’ampleur de son dispositif militaire. Il prévoirait également des ajustements du cadre politique des négociations ainsi que des catégories d’interlocuteurs susceptibles d’être consultés par les Nations unies.

Ces discussions revêtent une importance particulière pour le Maroc. L’enjeu ne se limite pas à l’avenir de la MINURSO, mais concerne également l’approche que l’ONU entend privilégier dans la gestion du différend et sa capacité à dépasser les mécanismes traditionnels qui, après de longues années, n’ont pas permis d’aboutir à un règlement politique définitif.

Parmi les principales dispositions évoquées dans le projet qui circule figure la possibilité d’abandonner l’appellation « Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental » au profit d’une dénomination faisant référence au Sahara sans mentionner le référendum. Si cette orientation était confirmée dans le texte définitif, elle pourrait traduire une évolution dans la manière de définir et de présenter la mission onusienne, notamment au regard des difficultés politiques et juridiques qui entourent depuis des années l’option référendaire, ainsi que des désaccords persistants sur l’identification du corps électoral et les conditions d’organisation d’un tel scrutin.

Les mêmes informations évoquent une éventuelle réduction d’au moins 50 % des effectifs militaires de la mission d’ici au 31 janvier 2027, suivie de la fin du mandat de maintien de la paix le 30 avril de la même année. À compter du 1er mai 2027, la mission serait alors transformée en une mission politique spéciale.

Si ces dispositions étaient effectivement intégrées à la résolution du Conseil de sécurité, elles impliqueraient une restructuration importante de la présence onusienne sur le terrain, avec le passage d’un dispositif comportant une composante militaire à un mécanisme davantage orienté vers la médiation politique et l’accompagnement des négociations.

Toute évolution significative vers un règlement politique réaliste s’inscrirait dans la ligne défendue par Rabat, qui considère l’initiative d’autonomie sous souveraineté marocaine comme un cadre de règlement permettant la gestion des affaires locales dans le respect de l’intégrité territoriale du Royaume. La résolution 2797 du Conseil de sécurité, adoptée le 31 octobre 2025, a renforcé la place de cette proposition dans le processus onusien en réaffirmant la nécessité d’une solution politique et en mettant en avant l’initiative marocaine d’autonomie comme base des négociations. Il convient toutefois de souligner que la formulation exacte de toute nouvelle résolution dépendra du texte officiellement adopté par le Conseil de sécurité, et non des versions préliminaires actuellement évoquées.

Un autre élément important du projet présumé concerne la possibilité d’élargir le cercle des consultations menées par les Nations unies afin d’y associer d’autres voix et personnalités sahraouies, en plus du Front Polisario. Le secrétaire général de l’ONU serait ainsi appelé à prendre en considération leurs points de vue. Si cette orientation était confirmée, elle pourrait relancer le débat sur la représentativité du Front Polisario et sur la portée de sa prétention à parler au nom de l’ensemble des Sahraouis, dans un contexte où coexistent différentes sensibilités et conceptions de l’avenir de la région.

Une telle évolution mettrait en évidence l’importance d’entendre les différentes expressions politiques et sociales sahraouies, sans réduire la diversité de la société sahraouie à une seule organisation ni présumer que tous ses membres partagent les mêmes positions. L’élargissement des consultations ne signifierait cependant pas, à lui seul, une modification automatique du statut juridique des parties. S’il était retenu, il constituerait avant tout une évolution de la méthode de dialogue et de médiation des Nations unies.

Les informations en circulation font également état d’une proposition qui inviterait le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à achever, dans un délai de six mois, l’enregistrement des populations des camps de Tindouf. Ce dossier revêt une dimension à la fois humanitaire et politique, compte tenu des désaccords persistants sur le nombre réel de réfugiés, les conditions de leur recensement et la détermination de leur statut, ainsi que des exigences liées à la protection de leurs droits et à la garantie de leur accès à l’aide humanitaire.

Si cette mesure figurait dans la résolution définitive, il serait nécessaire d’en préciser le périmètre, les modalités opérationnelles et les garanties de mise en œuvre, en coordination avec les parties concernées.

Un recensement fiable des populations pourrait contribuer à renforcer la transparence sur la situation humanitaire dans les camps et à fournir aux organismes internationaux chargés de la protection et de l’assistance des données plus précises. Toutefois, cette éventualité ne saurait justifier des conclusions anticipées quant à ses conséquences politiques. Sa mise en œuvre nécessiterait des dispositions pratiques sur le terrain ainsi qu’une coopération effective des acteurs concernés.

L’éventualité de mesures à l’encontre des parties refusant de participer au processus politique, également évoquée dans les détails de ce projet non confirmé, constitue un autre élément notable. Elle pourrait signaler une volonté de passer des appels répétés au dialogue à une approche plus ferme face aux blocages du processus conduit sous l’égide des Nations unies. La nature de ces mesures et les conditions de leur application ne pourront toutefois être établies qu’à partir du texte officiel, s’il comporte effectivement de telles dispositions.

Dans ce contexte, les positions du Front Polisario et de l’Algérie font l’objet d’une attention particulière. Une démarche faisant de l’initiative marocaine d’autonomie la base des négociations placerait les autres parties devant la nécessité de dépasser le simple rejet de cette proposition pour présenter des conceptions susceptibles d’être discutées dans le cadre des efforts visant à parvenir à un règlement politique durable.

Si le Front Polisario estimait que cette nouvelle configuration réduisait sa marge de manœuvre ou modifiait les règles du processus de négociation, il pourrait être tenté de brandir la menace d’un retrait ou de refuser de participer aux discussions. Il s’agit néanmoins d’une hypothèse analytique, qui ne permet pas, à elle seule, de conclure à l’existence d’une décision définitive de retrait.

Pour défendre son initiative d’autonomie, le Maroc met en avant une approche visant à concilier la souveraineté nationale et la gestion locale des affaires intérieures. Rabat présente cette proposition comme une base concrète susceptible de mettre fin au différend et de favoriser la stabilité ainsi que le développement de la région du Maghreb. Les avancées diplomatiques enregistrées par le Royaume ces dernières années, conjuguées au renforcement de ses partenariats internationaux et à la progression des investissements dans les provinces du Sud, contribuent également à la visibilité de l’approche marocaine dans les discussions sur l’avenir du Sahara.

La résolution 2797 du Conseil de sécurité, adoptée le 31 octobre 2025, demeure une référence essentielle pour comprendre la phase actuelle du processus. Elle a appelé à des négociations fondées sur l’initiative marocaine d’autonomie et considéré qu’une autonomie véritable pouvait constituer l’une des solutions les plus réalisables. Elle a également demandé au secrétaire général des Nations unies de procéder à un examen stratégique de l’avenir du mandat de la MINURSO à la lumière des résultats des négociations.

Ce dernier point revêt une importance particulière : il établit un lien entre l’examen de l’avenir de la mission onusienne et l’évolution du processus politique, plutôt que de traiter la question du mandat de la MINURSO comme un dossier entièrement distinct des efforts visant à parvenir à un règlement. L’ampleur de cette éventuelle réorganisation dépendra donc du contenu de la résolution qui sera officiellement adoptée et des progrès effectivement accomplis dans les négociations.

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