Le Royaume est activement engagé dans la recherche de solutions appropriées et pratiques pour faire face aux diverses problématiques liées aux questions environnementales, a indiqué jeudi, à Marrakech, le Premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui.
« Le Maroc, de par son environnement particulier, sa position géographique et son patrimoine civilisationnel et culturel, a toujours été impliqué dans la sensibilisation collective et la présentation de solutions et de réponses pratiques aux problèmes environnementaux plutôt que de se contenter à les décrire », a souligné M. Abdennabaoui à la Conférence internationale qui se tient sous le thème « Le rôle de la justice dans la lutte contre le crime environnementale », en marge du 17e Congrès de l’Association des Procureurs Africains (APA).
Dans ce contexte, il a relevé que le Maroc s’est toujours engagé à améliorer la gestion de l’environnement, à travers la signature et la ratification des principaux accords et protocoles, notamment ceux émanant du sommet de Rio de Janeiro, et en s’engageant dans « l’Agenda 21 », la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la Convention-cadre sur la diversité biologique (CDB), la Convention de Ramsar et autres.
M. Abdennabaoui a affirmé que le Maroc a également adopté la Charte nationale de l’environnement et du développement durable, qui a été traduite en loi-cadre, en tant que cadre orientant des politiques publiques et les programmes stratégiques sectoriels liés à l’environnement et au développement durable.
« L’implication du Royaume dans le domaine se traduit également dans l’élaboration et l’adoption d’une nouvelle génération de textes législatifs qui constituent une véritable révolution dans le système juridique marocain lié à l’environnement », a-t-il enchainé, soulignant que l’intérêt est passé de la gestion et de la régulation de l’exploitation des ressources environnementales à leur préservation et protection conformément aux 4 principes fondamentaux : précaution et prévention, pollueur-payeur, information et participation du public et non-régression.
D’autre part, il a relevé que « les défis les plus importants auxquels nous sommes confrontés sont liés à l’équilibre de l’écosystème et de l’environnement sur le continent africain, qui est plus menacé que jamais par les facteurs de désertification, de dégradation des terres agricoles, de pénurie d’eau et les impacts du changement climatique », mettant l’accent sur la nécessité de l’adaptation à ces changements climatiques et la conception de solutions et de politiques à même de les traiter.
Et de souligner le rôle essentiel du Ministère public et des magistrats dans le maintien de la sécurité environnementale, d’autant plus que les plus grandes menaces auxquelles elle est confrontée sont dues à des actes criminels qui ont grandement causé la détérioration de la situation environnementale, ont affecté négativement l’agriculture et la sécurité alimentaire et ont augmenté le taux de pauvreté, de migration et de déplacement forcés.
Evoquant les travaux du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) à cet égard, M. Abdennabaoui a souligné que le Conseil, dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles et juridiques, s’est engagé positivement dans cette dynamique à dimension nationale, régionale et internationale, dans le domaine de la lutte contre la criminalité environnementale en contribuant à l’instauration d’une « justice écologique », capable de s’adapter à toutes les mutations.
« Le Conseil contribue, avec ses partenaires, à encadrer les tribunaux et à les orienter vers un +avenir vert+ à travers une approche modernisatrice des mécanismes d’action judiciaire et administrative, en adoptant des solutions numériques respectueuses de l’environnement et en s’engageant dans tous les projets visant à numériser le secteur de la justice », a relevé M. Abdennabaoui, notant que le CSPJ s’appuie également sur des programmes de formation qui font du droit de l’environnement une matière essentielle dans la formation de base et continue des magistrats.
Dans ce contexte, il a indiqué que le CSPJ suit et évalue l’action judiciaire des tribunaux du Royaume en ce qui concerne les jugements rendus dans le domaine de la lutte contre les délits environnementaux sous toutes leurs formes et manifestations.
Dans ce sens, il a fait savoir que Cette institution a procédé à la création, au cours des mois précédents, d’une structure spécialisée traitant des questions environnementales relevant du Pôle de Justice Pénale, afin de suivre ce type d’affaires, de collecter la jurisprudence judiciaire et de diffuser les informations juridiques pertinentes et les meilleures pratiques.
Dans le cadre du suivi par le Conseil de l’activité croissante des tribunaux dans le domaine de l’environnement, M. Abdennabaoui a précisé que 2.790 jugements relatifs à des délits et violations de la gestion et de l’élimination des déchets, conformément à la loi 28-00 ont été rendus, en plus de 1.239 jugements relatifs aux délits et violations prévues par la loi 36-15 relative à l’eau, et 2.560 jugements concernant des délits et des infractions liées à la possession, à la fabrication et à la distribution de sacs en plastique, comme le prévoit la loi 77-15 relative à l’interdiction de l’utilisation de sacs en plastique.
Au cours de l’année 2023, les tribunaux du Royaume ont rendu pas moins de 16.300 jugements et décisions judiciaires dans des affaires de crimes et délits environnementaux de toutes sortes, dont 82% ont été rendus dans les délais indicatifs avec un délai moyen de décision n’excédant pas 32 jours, a détaillé M. Abdennabaoui.
A noter que ce 17è congrès de l’APA réunit 88 participants, dont des procureurs et des magistrats du ministère public dans 34 pays africains, ainsi que des représentants et experts relevant de plusieurs organisations et instances, dont l’Organisation internationale pour les Migrations, le Réseau européen des agences pour l’Environnement, le Conseil de l’Europe, l’Association Internationale des Procureurs, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le Tribunal administratif de l’Union africaine.
Source: Map
