ALDAR/ Meriem Hafiani
L’Institut républicain international (IRI) a publié, le 29 septembre 2026, son rapport consacré à l’évaluation technique des élections législatives marocaines organisées le 23 septembre dernier. Sa mission s’est principalement concentrée sur les provinces du Sahara marocain, notamment les régions de Laâyoune-Sakia El Hamra et de Dakhla-Oued Ed-Dahab, où l’Institut a examiné le déroulement du processus électoral ainsi que différents aspects liés à la participation, à la gestion, à la transparence et à l’intégrité électorale.
L’Institut, organisation non gouvernementale et non partisane active dans le domaine de la promotion de la démocratie et de la gouvernance, a expliqué que les élections avaient constitué une occasion pour les citoyens d’évaluer les performances du gouvernement dans des domaines liés à l’emploi, aux services publics et aux opportunités économiques, dans un contexte marqué par des défis persistants en matière de confiance dans les institutions politiques et de participation, notamment chez les jeunes.
Le rapport souligne que le taux de participation dans les provinces du Sud a atteint des niveaux particulièrement élevés par rapport à la moyenne nationale. Selon les résultats provisoires annoncés par le ministère de l’Intérieur, il s’est établi à environ 77 % dans la région de Laâyoune-Sakia El Hamra et à 61 % dans la région de Dakhla-Oued Ed-Dahab, contre 38,08 % au niveau national.
L’Institut souligne que le niveau élevé de participation dans la région n’est pas un phénomène nouveau, rappelant que le taux de participation dans la région de Laâyoune-Sakia El Hamra avait atteint 68,7 % lors des élections législatives de 2021 et 59,5 % en 2016, tandis que la région de Dakhla-Oued Ed-Dahab avait enregistré 59,5 % en 2021 et 53,8 % en 2016. À l’échelle nationale, la participation avait atteint 50,9 % en 2021 et 42,3 % en 2016.
Le rapport estime que le niveau élevé de participation peut notamment refléter l’évaluation que font les électeurs des performances du gouvernement au cours de la période récente. Il souligne toutefois que les comportements électoraux sont liés à un ensemble de facteurs politiques, sociaux et contextuels, ce qui nécessite davantage d’analyse.
Les élections de 2026 se sont déroulées dans le cadre d’un dispositif juridique révisé comprenant un ensemble de réformes visant à élargir les opportunités pour les petits partis, à encourager la participation des jeunes, à renforcer le contrôle du financement des campagnes électorales et à établir des règles encadrant les campagnes numériques ainsi que l’utilisation de l’intelligence artificielle et des contenus numériques manipulés dans la communication électorale.
Les réformes ont également porté sur le relèvement du plafond du financement public accordé à l’ensemble des candidats, l’instauration de nouveaux plafonds d’indemnisation pour les candidats âgés de moins de 35 ans, qu’ils soient élus ou non, ainsi que le renforcement des obligations de déclaration du financement des campagnes et la création de nouveaux mécanismes de signalement des infractions électorales.
L’Institut s’est félicité de la création de la Commission centrale de contrôle des élections ainsi que des efforts visant à renforcer l’application des règles relatives au financement des campagnes, considérant que ces mesures témoignent d’une prise de conscience des défis liés à l’organisation des campagnes numériques, à l’accroissement de la participation des jeunes et au renforcement de la responsabilité électorale.
Le rapport mentionne également la création de la Commission de transparence des élections, le renforcement du rôle du Conseil national des droits de l’Homme, ainsi que le maintien de la ligne téléphonique 2727 destinée à assister les électeurs, outre l’adoption de nouvelles mesures visant à faciliter la participation des Marocains résidant à l’étranger.
S’agissant de la campagne électorale, l’Institut conclut que les partis et les candidats ont, dans l’ensemble, pu exercer leurs activités librement au cours de la campagne, qui s’est étendue sur 13 jours. Celle-ci a combiné des méthodes traditionnelles de mobilisation et la communication numérique, tandis que l’attraction des candidats et la construction d’alliances avec les acteurs politiques locaux ont continué à jouer un rôle important.
Le rapport relève, en revanche, une diminution de la présence visuelle des affiches et panneaux publicitaires par rapport aux précédentes échéances électorales. Il souligne également que les changements d’affiliation de certains candidats entre partis et la compétition autour des réseaux politiques locaux existants sont demeurés des caractéristiques importantes de la campagne.
L’Institut indique que certains partis ont fait état de difficultés rencontrées par leurs militants dans l’utilisation du système électronique d’inscription des électeurs, tandis que d’autres ont évoqué la possibilité que certains Marocains ayant changé de lieu de résidence n’aient pas procédé à une nouvelle inscription.
Le jour du scrutin, l’Institut a décrit l’atmosphère comme globalement calme, organisée et transparente dans les zones couvertes par son observation. Il a affirmé que les autorités électorales avaient géré un processus complexe avec professionnalisme, en s’appuyant sur un ensemble de garanties destinées à assurer l’intégrité de l’opération, notamment des procédures de rapprochement manuel et plusieurs systèmes de secours pour le dépouillement des voix et la transmission des résultats.
Selon le rapport, les bureaux de vote ont ouvert à l’heure prévue et les équipements ainsi que les documents électoraux étaient disponibles dans les centres visités. Les représentants des partis ainsi que les observateurs nationaux et internationaux ont également bénéficié d’un large accès aux opérations de vote, de dépouillement et de compilation des résultats.
L’Institut a également salué le comportement professionnel des forces de sécurité intervenues lorsque cela était nécessaire pour gérer certains incidents, sans relever d’ingérence dans le processus électoral. Il précise que des membres armés des forces de sécurité étaient parfois présents à l’intérieur des bureaux de vote, mais qu’ils n’ont pas semblé intervenir dans le déroulement du scrutin ni l’influencer.
Le rapport relève la présence régulière de représentants des principaux partis dans les bureaux de vote. Dans la région de Laâyoune-Sakia El Hamra, les partis dont les représentants ont été observés comprenaient le Parti authenticité et modernité, le Parti de l’Istiqlal, le Rassemblement national des indépendants, le Parti de la justice et du développement, le Parti du progrès et du socialisme et l’Union socialiste des forces populaires. Dans la région de Dakhla-Oued Ed-Dahab, les représentants observés appartenaient notamment au Parti authenticité et modernité, au Parti de l’Istiqlal, au Rassemblement national des indépendants, au Parti de la justice et du développement et au Mouvement populaire.
L’Institut a néanmoins relevé des différences dans le niveau de connaissance des représentants des partis concernant les procédures de vote, ainsi que dans leur niveau de formation. Il a également constaté des variations dans l’application de certaines procédures entre les bureaux de vote, notamment en ce qui concerne l’annonce des noms et des numéros séquentiels des électeurs, le décompte des bulletins inutilisés, l’assistance aux électeurs et l’utilisation de l’encre indélébile.
Dans deux cas, le rapport a constaté que l’encre électorale semblait plus facile à retirer qu’elle ne devrait l’être. Certains centres ont également connu des situations d’encombrement et de forte affluence, notamment lorsque le nombre d’électeurs a augmenté en fin de journée, ce qui a parfois entraîné une perturbation temporaire du déroulement normal des opérations.
Parmi les observations techniques formulées par l’Institut figure l’absence d’instructions claires à l’intérieur des bureaux de vote expliquant aux électeurs comment apposer correctement leur marque sur les bulletins. L’Institut estime que la conception du bulletin de vote a créé une certaine confusion chez certains électeurs et pourrait avoir contribué à l’augmentation du nombre de bulletins annulés.
L’équipe d’évaluation a également constaté des différences dans la manière dont les présidents et membres des bureaux de vote interprétaient l’intention de l’électeur lorsqu’un bulletin était marqué de manière incorrecte. Dans certains cas, cela a conduit à considérer comme nuls des bulletins dont le choix de l’électeur pouvait néanmoins être déduit.
Concernant la lutte contre l’achat de voix, l’Institut indique avoir reçu des allégations et observé certains comportements qu’il considère comme compatibles avec des pratiques d’achat de voix, notamment le vote en groupe et la coordination des déplacements de certains électeurs. Il souligne toutefois ne pas avoir été en mesure de vérifier de manière indépendante l’ampleur de ces pratiques ni leur impact.
Le rapport appelle les autorités électorales à poursuivre le renforcement du contrôle du financement des campagnes et à enquêter sur les allégations crédibles d’achat de voix de manière rapide, impartiale et transparente, soulignant que de telles allégations peuvent affecter la confiance des citoyens dans l’intégrité du processus électoral.
En matière de participation et de représentativité, le rapport fait état d’une forte présence des femmes, des jeunes, des primo-votants et des personnes en situation de handicap lors du jour du scrutin dans les zones observées.
Il précise que la proportion de femmes candidates a légèrement augmenté, représentant 36,5 % de l’ensemble des candidats enregistrés à l’échelle nationale, contre 34,2 % en 2021, tandis que les femmes ont dirigé 121 listes électorales locales.
L’Institut a également salué les réformes adoptées par le gouvernement afin d’augmenter le nombre de jeunes candidats indépendants, notamment à travers l’instauration d’indemnités en leur faveur, indépendamment de leur victoire ou de leur défaite. Il relève toutefois que la modification de la loi électorale a élargi le financement public à l’ensemble des jeunes candidats, y compris ceux appartenant à des partis politiques, ce que certains acteurs ont considéré comme un facteur susceptible d’accorder certains avantages aux grands partis.
Par ailleurs, le rapport relève la persistance de certaines difficultés liées à la connaissance de la situation d’inscription électorale, aux procédures de vote et à la conception des bulletins, ainsi que des défis concernant l’accès des personnes en situation de handicap aux bureaux de vote, notamment en raison de l’absence d’isoloirs dont la hauteur serait adaptée aux fauteuils roulants.
L’Institut a également constaté des différences dans la manière dont l’assistance était fournie aux électeurs âgés et appelle à poursuivre les investissements dans l’éducation électorale, à améliorer l’accessibilité et à créer davantage de possibilités pour les femmes et les jeunes de concourir avec succès dans les circonscriptions locales.
En matière de transparence et d’observation, l’Institut estime qu’un certain nombre de mesures ont contribué positivement à renforcer la crédibilité du processus électoral. Il souligne que les observateurs accrédités ont bénéficié d’un large accès aux opérations de vote et de dépouillement, que les représentants des partis étaient présents aux différentes étapes du processus observées, et que des mécanismes spécifiques de signalement des infractions électorales avaient été mis en place, notamment un centre d’appel dédié ainsi que la Commission de transparence des élections.
Le rapport souligne que le dépouillement des voix et la transmission des résultats reposaient sur plusieurs niveaux de vérification et des systèmes de secours, traduisant une attention particulière portée à la protection de l’intégrité des résultats. Il salue également les procédures de simulation, les tests de résistance et les procédures de rapprochement manuel réalisés avant le scrutin.
L’Institut relève toutefois que nombre de ces garanties restent insuffisamment comprises par le grand public. Il explique que les électeurs rencontrés par l’équipe d’évaluation ne disposaient pas d’une connaissance suffisante de la manière dont étaient effectués le dépouillement, les opérations de rapprochement et la transmission des résultats.
Selon le rapport, des préoccupations ont également été exprimées concernant l’accès aux informations électorales, la publication des infractions et des plaintes, la protection des données personnelles des électeurs, ainsi que l’absence de publication des procès-verbaux des résultats au niveau des bureaux de vote d’une manière permettant leur vérification par le public.
L’Institut note que les représentants des partis politiques ont eu la possibilité d’accéder à des listes électorales contenant des informations personnelles sensibles, considérant que cette situation soulève des questions concernant la protection de la vie privée des électeurs et la protection des données.
Il relève également que les résultats détaillés des bureaux de vote n’ont pas été affichés publiquement après la fin du dépouillement, bien que la loi ne l’exige pas. Il estime que la mise à disposition de ces données pourrait être conforme aux meilleures pratiques internationales et offrir davantage de possibilités d’analyse indépendante.
Dans ce contexte, l’Institut recommande d’accroître la publication des données électorales, des plaintes, des enquêtes et des documents liés aux résultats, afin de renforcer le contrôle citoyen et de contribuer à accroître la confiance dans les garanties déjà existantes au sein du système électoral.
Le rapport propose également, à l’avenir, l’utilisation de bulletins de vote numérotés séquentiellement et l’introduction d’un système électronique de dépouillement, afin de faciliter le comptage et d’ajouter d’autres garanties au processus électoral.
Parmi les principales recommandations formulées par l’Institut figure l’examen de la création d’une autorité électorale indépendante, disposant de liens institutionnels avec le ministère de l’Intérieur et le Parlement, et qui pourrait éventuellement être intégrée à la Commission centrale de contrôle des élections ou lui être rattachée. Cette formule permettrait de préserver les points forts démontrés par le ministère de l’Intérieur dans les domaines de l’administration et de la logistique, tout en confiant la supervision des politiques et pratiques électorales à une institution davantage indépendante.
Le rapport souligne que le ministère de l’Intérieur a démontré une grande capacité à gérer un processus électoral technique et complexe. Il recommande néanmoins, en coordination avec le Conseil national des droits de l’Homme, de poursuivre l’harmonisation des procédures de travail au sein des bureaux de vote et de renforcer les directives destinées aux membres de ces bureaux.
Il recommande également l’adoption de règles claires concernant l’accréditation et l’identification des membres des bureaux de vote et des représentants des partis, à l’image des règles applicables aux observateurs électoraux.
Dans son analyse consacrée aux provinces du Sahara marocain, le rapport rappelle que les États-Unis ont reconnu en 2020 la souveraineté du Maroc sur la région. Il indique également que plus de 130 pays ont soutenu le plan marocain d’autonomie comme solution politique durable au différend, et rappelle l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies, en octobre 2025, de la résolution 2797, qui a soutenu le plan marocain d’autonomie comme une solution politique crédible et réalisable.
L’Institut précise que sa mission n’était pas une observation exhaustive de l’ensemble du territoire marocain, mais une évaluation technique rapide, limitée géographiquement et thématiquement, axée sur les provinces du Sud. Le processus d’analyse a commencé en août 2026 afin d’évaluer l’environnement préélectoral et les conditions permettant la tenue d’un scrutin crédible. Entre le 10 et le 25 septembre, l’Institut a déployé une équipe de 13 experts qui ont rencontré des représentants d’institutions gouvernementales, d’organismes électoraux, de partis politiques, d’organisations de la société civile, de journalistes, d’universitaires et d’autres acteurs du domaine électoral.
Le jour du scrutin, quatre équipes ont procédé à l’observation dans des bureaux de vote des régions de Laâyoune-Sakia El Hamra et de Dakhla-Oued Ed-Dahab. L’observation a porté sur l’ouverture des bureaux, le vote, le dépouillement et la clôture des opérations.
L’Institut souligne toutefois que ses observations directes du jour du scrutin ne reflètent pas nécessairement les conditions qui prévalaient dans les autres régions du Maroc, compte tenu de la portée limitée de la mission.
L’Institut républicain international indique avoir dirigé ou soutenu plus de 270 missions d’observation et d’évaluation électorale à travers le monde. Il précise que sa mission au Maroc s’est conformée à la législation marocaine ainsi qu’à la Déclaration de principes pour l’observation internationale d’élections et au Code de conduite des observateurs électoraux internationaux.
Ainsi, le rapport présente un tableau à deux dimensions des élections de 2026 dans les zones couvertes par la mission : une administration électorale décrite comme professionnelle et organisée, ainsi qu’une participation particulièrement élevée dans les régions de Laâyoune-Sakia El Hamra et de Dakhla-Oued Ed-Dahab, parallèlement à un ensemble d’observations techniques et procédurales dont le traitement, selon l’Institut, pourrait renforcer la transparence, l’accessibilité, la protection des données et la confiance des citoyens dans le processus électoral lors des prochaines échéances, notamment à l’approche des prochaines élections locales au Maroc.
