Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi portant dissolution de la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi portant dissolution de la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi, a approuvé le projet de loi n°32.24 portant dissolution de la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires, en tenant compte des observations formulées.
Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khaled Ait Taleb, ce projet de loi vise la dissolution de la Ligue, créée par le Dahir portant loi nº 1.77.334 du 25 choual 1397 (9 octobre 1977), a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
A la date de promulgation de ce projet de loi au Bulletin Officiel, les dossiers des patients soumis à un traitement au sein de la Ligue seront, après leur approbation, transférés au Centre hospitalier universitaire Ibn Sina, a fait savoir M. Baitas, ajoutant que les biens immobiliers et le mobilier appartenant à la Ligue seront aussi transférés, respectivement, à la propriété entière de l’État et du Centre hospitalier universitaire Ibn Sina, sans indemnisation.
S’agissant du personnel, il sera transféré, en fonction de chaque cas, vers les services de l’État ou au Centre hospitalier, sur la base d’un plan de redéploiement élaboré par la commission de dissolution de la Ligue, qui sera créée en vertu d’un arrêté du Chef de gouvernement.
