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IIIème réunion de la Haute Commission Mixte de Partenariat Maroc-Belgique

1. La IIIème réunion de la Haute Commission Mixte de Partenariat entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique s’est tenue à Rabat, le 15 avril 2024, sous la coprésidence du Chef du Gouvernement,
M. Aziz Akhannouch, et du Premier Ministre, M. Alexander De Croo.
2. Ont participé à cette rencontre, du côté marocain, le Ministre de l’Intérieur,
M. Abdelouafi Laftit, le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger, M. Nasser Bourita,
le Ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, la Ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Mme Leila Benali, le
Ministre Délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des Politiques Publiques, M. Mohcine Jazouli et, du côté belge, le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et de la Mer du Nord, M. Paul Van Tigchelt, la Ministre des Affaires Etrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales, Mme Hadja Lahbib, la Ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Mme Annelies Verlinden, et la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, adjointe à la Ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Mme Nicole de Moor.

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3. Les deux Chefs de Gouvernement ont ouvert la réunion de la Haute Commission Mixte de Partenariat, soulignant l’excellence des relations d’amitié et de coopération qui existent entre les Royaumes de Belgique et du Maroc.
4. Les deux Chefs de Gouvernement ont loué l’amitié et la grande estime qui existe entre les Familles Royales des deux pays.
5. La Belgique salue les réformes menées par le Maroc, sous le Leadership de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, durant ces vingt-cinq dernières années, pour une société et une économie marocaines plus ouvertes et dynamiques, notant l’importance du nouveau Modèle de développement, la Régionalisation avancée et les nombreuses réformes ambitieuses, telle que celle en cours du Code de la famille (Moudawana).
6. Les deux Chefs de Gouvernement ont salué le rôle que joue la communauté marocaine établie en Belgique, et la communauté belge résidant au Maroc, en tant que piliers de rapprochement entre le Maroc et la Belgique, rappelant que cette année 2024 a été marquée par la célébration du 60ème anniversaire de la signature de l’Accord bilatéral de main d’œuvre entre le Maroc et la Belgique.

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7. Ils se sont félicités de la dynamique que connait la relation entre le Maroc et la Belgique, réaffirmant leur volonté partagée d’approfondir davantage cette relation, en vue d’établir un partenariat stratégique, tourné vers l’avenir, à la hauteur des attentes et du potentiel qui existent entre les deux pays, pour répondre aux défis actuels et futurs.
Ils ont également exprimé leur volonté de renforcer le commerce et les investissements, de coopérer en matière du climat, de transition énergétique par le développement des énergies renouvelables et des molécules vertes, ainsi qu’en matière de gestion de l’eau, des infrastructures et du transport.

8. Les deux Chefs de Gouvernement se sont félicités du dialogue politique régulier, en témoigne la visite au Maroc de la Ministre des Affaires Etrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales, Mme Hadja Lahbib, le 20 octobre 2022, à l’issue de laquelle une Déclaration Conjointe a été adoptée entre les deux pays.
Ils se sont félicités de l’adoption de la feuille de route pour la mise en œuvre de cette Déclaration Conjointe de 2022.
9. Dans le contexte de leur présence conjointe au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, les deux pays ont réaffirmé leur volonté de poursuivre leurs efforts en matière de promotion et de défense des droits humains, de renforcer leur concertation sur les questions liées à la défense des droits humains et d’examiner la possibilité d’organiser conjointement des évènements au sein des enceintes multilatérales appropriées.
10. Ils ont souligné l’importance de la coopération parlementaire qui joue un rôle essentiel dans le renforcement des relations bilatérales. Elles ont encouragé les Institutions législatives des deux pays à intensifier leur partenariat, notamment par la création d’un Forum parlementaire conjoint constituant un espace de dialogue et d’échange.
11. Les deux Chefs de Gouvernement ont souligné leur volonté de développer davantage le partenariat économique, en encourageant notamment les entreprises belges et marocaines à explorer les opportunités offertes de part et d’autre en matière d’investissement. Ils ont discuté des avantages offerts par la nouvelle « Charte marocaine de l’investissement », de l’«Offre Maroc » concernant l’hydrogène vert et des projets structurants prévus en perspective de l’organisation de la Coupe du Monde 2030 ainsi que des opportunités offertes par la Belgique notamment comme partenaire en matière de transition énergétique, d’économie circulaire et dans d’autres domaines d’intérêt commun.

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12. Les Chefs de Gouvernement ont ainsi réaffirmé leur volonté de renforcer davantage la coopération dans le domaine de la transition énergétique et se sont félicités de la signature d’un Mémorandum d’Entente portant sur les énergies vertes, entre le Maroc et la Belgique
13. Ils ont évoqué les potentialités offertes en matière de partenariats tripartites gagnant-gagnant Maroc-Belgique-Afrique, tenant compte de la position du Maroc comme un hub important et des liens privilégiés que les deux pays entretiennent avec de nombreux pays du continent africain.
14. Les deux Chefs de Gouvernement se sont félicités de la programmation d’un Forum d’Affaires, le 16 avril 2024 à Casablanca, lequel permet aux opérateurs économiques des deux pays de prospecter les nombreuses opportunités offertes par les deux pays, en matière de commerce et d’investissement.
15. Les deux Chefs de Gouvernement se sont félicités du succès de la coopération au développement de longue date entre le Maroc et la Belgique, touchant de nombreux domaines, et de la signature, en février 2024, de la Convention Spécifique du programme de coopération 2023-2028, visant notamment à encourager l’inclusion économique des femmes et des jeunes dans un cadre de travail décent. Une partie du programme porte sur des projets visant à contribuer à la phase de reconstruction de la région d’Al Haouz.

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16. Les deux Chefs de Gouvernement se sont félicités des avancées enregistrées dans le cadre de la coopération judicaire, à travers l’échange permanent d’expertises, des visites officielles et de commissions mixtes, saluant les conclusions de la dernière Commission Mixte en matière civile et pénale, tenue en décembre 2023, notamment la mise en œuvre concrète de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, et son Protocole additionnel.
Les deux parties affichent leur volonté de promouvoir une coopération judiciaire innovante, alignée sur les normes internationales les plus élevées, pour une gestion efficace des affaires judiciaires transfrontalières.
Elles saluent la conclusion d’un mémorandum d’entente entre les ministères de la justice des deux pays et se félicitent de la perspective de l’adoption imminente, au niveau administratif, d’un plan d’action pour la période 2024-2026
17. Elles saluent également la perspective de la conclusion d’un mémorandum d’entente entre le Parquet fédéral belge et la Présidence du Ministère Public marocain. Les deux Chefs de Gouvernement ont souligné l’intérêt commun des deux pays à poursuivre et à renforcer l’étroite coopération bilatérale pour lutter contre les menaces à la sécurité nationale et internationale.
Ils ont salué la coopération policière et ont affirmé leur volonté de la développer davantage, y inclus à travers la mise en place d’une structure de coopération régulière. Ils se sont félicités de la mise en œuvre de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, entrée en vigueur en 2022 et du plan d’action 2022-2024 dans le domaine de la coopération policière.
18. Les deux Chefs de Gouvernement ont salué les progrès accomplis dans le cadre de la coopération migratoire, notamment la tenue de la 1ère réunion du Groupe Migratoire Mixte maroco-belge et la mise en place conjointement de mesures efficaces.
Ils ont réaffirmé leur volonté de poursuivre les efforts visant à intensifier et renforcer la coopération migratoire dans divers domaines, tels que le retour, la réadmission et la lutte contre le trafic d’êtres humains, ainsi que d’améliorer les mécanismes pour la mobilité des professionnels et la migration légale.
19. Tenant compte du cadre institutionnel de chaque partie, les deux Chefs de Gouvernement ont souligné leur volonté de renforcer davantage la coopération culturelle entre les deux pays, laquelle constitue un levier important pour la compréhension mutuelle et pour le rapprochement entre les communautés marocaine et belge.
Elles ont évoqué les possibilités de développer davantage le partenariat dans le domaine culturel, tels que l’échange d’expertise en matière de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel matériel et immatériel, la coopération entre les musées et les instituts spécialisés dans les métiers des arts et du patrimoine et de l’organisation d’activités culturelles et artistiques dans les deux pays.
20. Les deux Chefs de Gouvernement ont souligné l’importance de développer la coopération entre les deux pays dans le domaine du sport, notamment le sport féminin. Le Maroc a félicité la Belgique de sa candidature – conjointement avec l’Allemagne et les Pays-Bas – pour l’organisation de la Coupe du monde de football féminin en 2027.

21. Le Maroc et la Belgique réaffirment la centralité du partenariat historique et privilégié entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne. Ils conviennent d’agir pour préserver la stabilité et la continuité du partenariat stratégique entre le Maroc et l’UE. Ils réitèrent leur engagement à contribuer au renforcement de ce partenariat à tous les niveaux. Les deux pays continueront à travailler ensemble au sein des foras méditerranéennes pour favoriser le développement durable, la paix, la sécurité et la stabilité dans cette région, notamment à travers l’Union pour la Méditerranée.

22. Concernant les questions régionales, les deux Chefs de Gouvernements ont souligné les rôles constructif et positif du Maroc et de la Belgique dans le maintien de la paix et de la stabilité dans leurs régions respectives.
23. En ce qui concerne la question du Sahara, le Chef du Gouvernement belge a réitéré le soutien de longue date de la Belgique au processus mené par les Nations Unies pour une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable pour les parties.
Les deux parties conviennent de l’exclusivité de l’ONU dans le processus politique et réaffirment leur soutien à la résolution 2703 (2023) du Conseil de sécurité de l’ONU, qui a noté le rôle et la responsabilité des parties dans la recherche d’une solution politique réaliste, pragmatique, durable et fondée sur le compromis.
Dans ce cadre, la Belgique considère l’initiative marocaine d’autonomie, présentée en 2007, comme un effort sérieux et crédible du Maroc et comme une bonne base pour une solution acceptée par les parties.
24. Les deux pays partagent le même objectif stratégique celui de contribuer au renforcement de la paix, de la sécurité et du développement dans la région euro-africaine. Le Maroc et la Belgique réaffirment leur engagement pour le renforcement de la paix, de la sécurité et du développement au bénéfice des populations du Sahel. Tenant compte de l’action de ses partenaires, dont l’Union européenne, la Belgique a adopté une Stratégie intégrée pour la région du Sahel.
Dans le cadre de son engagement prioritaire pour la région, la Belgique salue l’Initiative Atlantique lancée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI comme contribution novatrice à l’intégration de l’atlantique africaine et au renforcement de la coopération avec les pays du Sahel. L’Atlantique est un point de liaison entre le Nord et le Sud, l’Afrique et l’Europe et entre la Méditerranée et l’Atlantique.

25. S’agissant de la situation au Moyen-Orient, le Maroc et la Belgique ont tous deux condamné les attaques contre les civils, se déclarent fortement préoccupés par la situation à Gaza et appellent à un cessez le feu immédiat, global et durable à Gaza. Les deux pays demandent à se conformer à la résolution du Conseil de Sécurité 2728 du 25 mars 2024, tout en permettant l’accès par tous les points de passage aux aides humanitaires, sans entrave, et dans toute la bande de Gaza. A cet égard, les deux pays rejettent toute tentative de déplacement forcé des populations civiles.
Les deux parties affirment que la solution à deux Etats, Israël et Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, est le seul moyen de parvenir à une paix durable et équitable au Moyen-Orient.

26. Les deux Chefs de Gouvernement réaffirment leur ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye. Ils ont rappelé le rôle central des Nations Unies dans la facilitation d’un processus politique inclusif mené par les Libyens qui se traduira par l’organisation des élections présidentielles et législatives en Libye.
La partie belge salue les efforts du Maroc pour la résolution de la crise libyenne, notamment l’accueil, du 22 mai au 7 juin 2023, des réunions de la Commission mixte (6+6), chargée d’élaborer les lois électorales libyennes dans le cadre du processus de dialogue engagé sous l’égide des Nations-Unies
27. Les deux parties ont réaffirmé l’importance primordiale des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies. Elles ont exprimé leur condamnation de toute violation des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies et de l’usage de la violence. Dans ce contexte, elles ont exprimé leur profonde préoccupation face aux répercussions de la guerre en Ukraine, notamment en ce qui concerne l’aggravation de la crise humanitaire, alimentaire et énergétique mondiale.
28. En conclusion, les deux Chefs de Gouvernement ont souligné l’atmosphère amicale et constructive de leur rencontre et ont convenu de poursuivre des consultations étroites et régulières sur tous les domaines, afin de renforcer le partenariat global entre le Maroc et la Belgique.

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