Le projet de structure de défaisance relatif aux créances en souffrance des banques est sur la bonne voie, a assuré, mardi, le Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri.
Ce projet est « assez complexe », eu égard aux aspects légaux, fiscaux et institutionnels y afférents, a expliqué M. Jouahri lors d’un point de presse tenu en mode visioconférence à l’issue de la première réunion trimestrielle du conseil de BAM au titre de 2021.
Sur le plan légal, « il va falloir réviser un certain nombre de dispositions du Code des obligations et des contrats (DOC) mais également du code de commerce », a-t-il détaillé, notant que le volet institutionnel comporte toute la législation qui concerne le transfert des créances à une entité et aussi les moyens et les règles du recouvrement.
Au niveau fiscal, M. Jouahri a relevé qu’il est question des provisionnements et de l’acceptation du fait qu’il ne faut pas tenir en compte les provisions qui ont été constituées, indiquant que sur ce point aussi, la banque centrale est en discussion avec le fisc.
Et de poursuivre: « Nous sommes sur la bonne voie et nous avons associé à des réunions, le ministère de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration et le ministère de la justice ».
Le Wali de BAM a également fait savoir qu’il a saisi le Secrétariat général du gouvernement pour piloter l’ensemble de ces aspects avec les Départements ministériels concernés et ce, en vue de résoudre les problématiques dans les meilleures conditions possibles et dans les plus brefs délais.
