Le Conseil du gouvernement a approuvé aujourd’hui, jeudi, un projet de décret numéro 2.23.561 complétant l’annexe du décret numéro 2.18.622 du 10 Jumada Al-Awwal 1440 (17 janvier 2019) relatif à l’application de la loi numéro 98.15 sur le régime d’assurance maladie obligatoire de base et la loi numéro 99.15 établissant un régime de pensions spécifique aux catégories de professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité spéciale. Ce projet a été présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb.
Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a expliqué lors d’une conférence de presse après la réunion du Conseil que ce projet vise à compléter l’annexe du décret numéro 2.18.622 en incluant la catégorie des responsables religieux parmi les catégories de professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité spéciale. Cela prend en compte l’exception énoncée à l’article 18 du décret royal numéro 1.14.104 du 20 Rajab 1435 (20 mai 2014) régissant les tâches des responsables religieux et déterminant leur statut.
Aldar: map
