“L’Etat de droit et les conditions du procès équitable, à la lumière du nouveau projet de loi relatif à la procédure civile”, a été au centre d’un colloque organisé, mercredi à Laâyoune, dans le cadre du 5éme Forum de la justice.
Initiée par l’Ordre des avocats près des cours d’appel d’Agadir, Guelmim et Laâyoune, en partenariat avec l’Association des barreaux du Maroc, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Présidence du ministère public, la Cour d’Appel de Laâyoune et l’Université Ibn Zohr, cette rencontre a été l’occasion de mettre en exergue les nouveautés du projet de la loi n° 02.23 relatif à la procédure civile,
S’exprimant à cette occasion, le premier président de la Cour d’appel de Laâyoune, Ibrahim Ben Tazarte a souligné que la refonte complète de la loi relative à la procédure civile est le fruit d’un travail de longue haleine d’un parterre de juristes dans un processus ayant connu la participation de l’ensemble des intervenants, précisant que le projet de loi actuel est passé de 528 à 644 articles, soit une augmentation d’environ 116 articles.
M. Ben Tazarte a également rappelé l’essor législatif que connaît le Royaume, l’accélération de la cadence législative et l’amendement et l’amélioration des textes législatifs, sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, insistant sur la nécessité d’intégrer des moyens de communication électroniques dans les procédures judiciaires civiles.
“La clé de la réussite de toute procédure civile est tributaire de la célérité, l’efficience, la précision et la transparence”, a-t-il expliqué, notant que la réalisation de ces objectifs ne sera possible qu’avec l’introduction des technologies modernes dans la justice notamment dans la réforme de la loi relative à la procédure civile.
De son côté, le procureur général du Roi près de la même juridiction, Mohamed Raoui, a indiqué que la réforme de la loi relative à la procédure civile est passée par plusieurs étapes depuis 1913 jusqu’au projet actuel, faisant observer que ce texte de loi s’inscrit dans le sillage de la mise en œuvre de la réforme de la justice.
Dans cette lignée, M. Raoui a passé en revue une série d’amendements du projet de loi relatif à la procédure civile, portant notamment sur le renforcement du rôle du magistrat dans le bon déroulement d’un procès équitable et les problématiques liées à la notification, ainsi que la mise en œuvre du principe d’unité de la justice en intégrant les dispositions relatives à la justice spécialisée au centre du projet de loi relatif à la procédure civile, conformément aux dispositions de la loi 38.15 relative à l’Organisation judiciaire.
Par ailleurs, il a fait état de l’augmentation du nombre des affaires civiles enregistrées auprès de la Cour d’appel de Laâyoune et les tribunaux de première instance relevant de sa juridiction, de même qu’il a mis l’accent sur les efforts considérables de ces juridictions pour statuer dans les affaires dans des délais raisonnables, en vue d’améliorer l’efficacité judiciaire escomptée.
A cette occasion, les intervenants ont débattu d’une série de thématiques axées notamment sur “Le procès équitable à travers le projet de loi relatif à la procédure civile”, “Les garanties d’un procès équitable dans le nouveau projet de loi” et “Les compétences des juridictions et le délai raisonnable dans le projet de loi relatif à la procédure civile”.
Cette rencontre s’est déroulée en présence notamment du wali de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra, gouverneur de la province de Laâyoune, Abdeslam Bekrate, du bâtonnier de l’Ordre des avocats auprès des Cours d’appel d’Agadir, de Guelmim et de Laâyoune, Noureddine Khalil, des responsables judiciaires, des magistrats, des avocats et des universitaires, outre des élus et chefs des services extérieurs.
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