Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, Moulay El Hassan Daki, a affirmé, mercredi à Tanger, que la justice pénale est l’un des fondements de la sécurité communautaire.
S’exprimant à l’ouverture de la 5è session de formation au profit des responsables du parquet et de la police judiciaire, sur « La justice pénale et les moyens de son amélioration: entre les exigences de l’efficacité et le renforcement des valeurs et de l’éthique professionnelle », M. Daki a souligné que « la justice pénale est l’un des fondements qui assurent la sécurité communautaire, à travers la poursuite des auteurs d’actes criminels, jusqu’à la prononciation d’un verdict qui assure la dissuasion privée et publique, et l’indemnisation des victimes ».
« Le succès de la justice pénale passe par la sensibilisation des organismes chargés de l’application de la loi, et des autres auxiliaires de justice à leur rôle positif », a-t-il enchainé, assurant que « l’amélioration des enquêtes criminelles, la qualification des personnes qui sont chargées de ces enquêtes et la modernisation de leurs mécanismes et méthodes de travail ne peuvent contribuer à promouvoir la justice pénale dans notre pays sans le renforcement de la confiance des membres de la société, y compris les parties au litige pénal ».
« Cela ne peut se concrétiser que si tous les organes impliqués dans la production de la justice pénale font preuve d’intégrité et d’éthique professionnelle, et ce en consécration du principe de moralisation de la vie publique, qui s’inscrit en droite ligne des Hautes orientations de SM le Roi », a insisté M. Daki.
Il a noté que « l’enquête criminelle fait partie des mécanismes juridiques qui affectent positivement ou négativement la justice pénale, et constitue l’une des entrées d’un procès pénal équitable, qui est l’un des principes fondamentaux reconnus par les chartes internationales des droits de l’Homme, et adoptés par la Constitution de 2011 et le code de procédure pénale », appelant les responsables chargés de ces enquêtes à respecter les mesures procédurales et de forme régissant les enquêtes, afin d’éviter toute contestation.
Face à l’adoption de nouvelles méthodes et à l’apparition de nouvelles formes de criminalité s’appuyant sur des procédés technologiques modernes, M. Dakki a souligné que les personnes chargées des enquêtes criminelles doivent accompagner cette évolution en améliorant leurs compétences dans les domaines d’investigation scientifique et numérique, et d’expertise technique, rappelant que la justice marocaine s’appuie sur des preuves scientifiques pour prouver certains crimes.
Organisée à l’initiative de la Présidence du Ministère Public, en partenariat avec la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et le Commandement de la Gendarmerie Royale, cette session de formation de trois jours profite aux responsables du ministère public, aux juges d’instruction et aux officiers de la police judiciaire, relevant des circonscriptions judiciaires des Cours d’Appel de Rabat, Kénitra, Tanger, Tétouan et d’Al Hoceima, aux préfets de police, aux chefs des services de sécurité, et aux commandants régionaux de la Gendarmerie Royale.
Cette formation vise à renforcer la coopération et la communication entre les différentes institutions et intervenants dans la justice pénale, et à consolider les liens de coopération et de coordination entre ces composantes.
Elle s’assigne également pour objectif d’informer les bénéficiaires sur les méthodes de conduite de l’enquête criminelle, en déterminant les procédures régissant les procès-verbaux de la police judiciaire à la lumière de la jurisprudence judiciaire, les bonnes pratiques dans le domaine de la gestion de l’enquête pénale et les délais raisonnables en la matière.
Cette session de formation, qui intervient après celles tenues, au cours des deux derniers mois, à Fès, Marrakech, Casablanca et à Agadir, abordera des thématiques liées à la gestion de l’enquête pénale, au renforcement de la communication et au respect des principes et valeurs éthiques ainsi qu’à l’enquête pénale et la protection des droits de l’Homme.
ALdar : LA MAP
