Le tribunal administratif de Lille a ordonné, vendredi, au garde des Sceaux et au parquet de Lille d’effacer les données personnelles d’un fichier recensant les gardés à vue lors des manifestations contre la très controversée réforme des retraites, rapporte la presse de l’hexagone.
Des représentants du ministère de la Justice avaient reconnu, lundi devant la justice, l’existence de ce fichier au parquet de Lille, selon les médias, ajoutant que ce tableau Excel détaille les noms, prénoms, dates de naissance des personnes placées en garde à vue lors des manifestations, et les suites pénales données.
Le tribunal avait été saisi en référé par l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico), le Syndicat des avocats de France (SAF) et la Ligue des droits de l’homme (LDH), sur la base d’un article de presse dénonçant la constitution d’un tel fichier.
D’après le ministère de la Justice, ce fichier est autorisé par le décret encadrant la base Cassiopée, qui regroupe dans un logiciel sécurisé les données des prévenus, victimes ou témoins des procédures judiciaires des dix dernières années.
Le tableur Excel ne contient « aucune autre information » que celles autorisées dans cette base, a précisé un représentant du ministère, cité par les médias. Or, les procureurs « se sont permis d’ajouter une donnée majeure: une opinion politique », toutes ces personnes ayant protesté contre la réforme, a objecté Jean-Baptiste Soufron, avocat de l’Adelico et du SAF. « Ce n’est pas autorisé » et « cela revient à du fichage d’opposants politiques », a-t-il fustigé.
« Si le but est uniquement statistique, pourquoi conserver des données identifiantes, et ne pas se contenter d’un numéro d’enquête », a, de son côté, mis en avant l’avocate de la LDH, Marion Ogier.
Selon elle, quelques dizaines de personnes ont potentiellement été fichées, 50 à 100 interpellations ayant eu lieu dans le ressort de Lille depuis le 17 mars, date à laquelle le fichier aurait été créé après un durcissement de la mobilisation après le recours à l’arme constitutionnelle 49-3.
Depuis le début du mouvement de contestation contre la réforme des retraites en janvier, des centaines de milliers de Français ont défilé sur plusieurs semaines dans des manifestations, parfois émaillées de heurts et de violences policières, lesquelles sont dénoncées notamment par des ONG de défense des droits humains.
ALdar : LAMAP
