Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.632 portant sur les mesures provisoires relatives à l’éligibilité à l’aide directe aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge.
Présenté par la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Aawatif Hayar, ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de protection sociale que SM le Roi Mohammed VI entoure de Sa sollicitude, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce texte s’inscrit également dans le cadre de l’adaptation des textes législatifs et réglementaires en vigueur, et qui concernent l’application des politiques publiques dans le domaine social, notamment en ce qui concerne les programmes sociaux ciblant les catégories sociales en situation précaire, avec les nouveautés juridiques en matière de généralisation de la protection sociale, a expliqué le ministre.
Ce projet de décret vise à mettre en place des mesures provisoires relatives à l’éligibilité à l’aide directe aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge, et ce dans le but de les conformer aux dispositions de la Loi n° 72.18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, ainsi que les dispositions du décret n° 2.22.923 fixant le seuil du régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) de base dédiée aux personnes incapables d’assumer les frais d’adhésion, a précisé M. Baïtas.
Ce projet renferme des dispositions permettant notamment aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge qui bénéficiaient, au 30 juin 2022, de l’aide précitée, de continuer à bénéficier de cette aide tout au long de la période transitoire allant jusqu’à l’entrée en vigueur du projet relatif aux indemnités familiales élaboré en application des dispositions de la Loi-cadre n° 09.21, a ajouté le ministre. Il permet également aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge bénéficiant du régime de l’AMO de base dédiée aux personnes incapables d’assumer les frais d’adhésion, de bénéficier de l’aide directe accordée aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge sans êtres soumises à la contrainte liée au seuil telle qu’énoncée dans le décret n° 2.22.923, et ce jusqu’à l’entrée en vigueur de la législation précitée relative à la généralisation des indemnités familiales, a-t-il fait savoir.
Ce texte comprend aussi des dispositions énonçant l’éligibilité des veuves n’appartenant pas aux deux catégories susmentionnées à l’aide jusqu’à la date précitée, à condition de respecter les conditions d’inscription au Registre social unifié et du seuil permettant de bénéficier de l’AMO de base dédiée aux personnes incapables d’assumer les frais d’adhésion, outre les conditions énoncées dans le décret n° 2.14.791 du 11 Safar 1436 (4 décembre 2014), a conclu le ministre.
ALdar : LA MAP
