JUSTICE
-
Présentation de la base de données des jurisprudences en droit de la concurrence
Le Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) Mohammed Abdennabaoui et le Président du Conseil de la concurrence,…
Lire la suite » -
BCIJ : Démantèlement d’une cellule terroriste affiliée à « Daech », composée de trois individus s’activant en Espagne et au Maroc
Le Bureau central d’investigations judiciaires (BCIJ) relevant de la Direction Générale de la Surveillance du Territoire (DGST) a réussi, mercredi,…
Lire la suite » -
Le procureur du Roi exprime son étonnement après la publication encore une fois de données erronées par le « Comité de solidarité avec Monjib »
Le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat a exprimé son étonnement après la publication de…
Lire la suite » -
France: lourdes amendes pour les transporteurs en cas de refus d’expulser des étrangers en situation irrégulière
Les compagnies de transport aérien ou maritime vont continuer de payer de lourdes amendes pouvant aller jusqu’à 30.000 euros, en…
Lire la suite » -
La justice française ordonne à Twitter de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne
La justice française a ordonné mardi à la société Twitter de communiquer à des associations de lutte contre les discriminations,…
Lire la suite » -
Nador : un policier use de son arme de service pour interpeller un multirécidiviste dangereux (DGSN)
Un policier de la brigade mobile des motards relevant du district provincial de sûreté à Nador a été contraint, dimanche…
Lire la suite » -
Port Tanger Med: mise en échec d’une tentative de trafic de 850 Kg de chira (DGSN)
Les éléments de la Sûreté nationale et de la douane opérant au Port Tanger Med ont mis en échec, dimanche…
Lire la suite » -
Japon: près de 3 ans de prison requis contre deux complices de la fuite de Ghosn (PAPIER GENERAL)
Des procureurs japonais ont requis vendredi presque trois ans de prison ferme à l’encontre de deux Américains jugés à Tokyo…
Lire la suite » -
Ministère public et Gendarmerie Royale collaborent pour une meilleure qualité des prestations aux usagers
La Présidence du Ministère public et la Gendarmerie Royale ont tenu, samedi à Rabat, une réunion de communication visant à…
Lire la suite » -
Réunion de communication et de coordination à Rabat sur l’action commune entre le Ministère Public et la Police Judiciaire
La Présidence du ministère public a organisé, vendredi à Rabat, une réunion de communication avec les services de la Direction…
Lire la suite »