A LA UNE

Loi de finances 2027 : hausse des taxes sur les cigarettes électroniques, le vin et la bière

par ALDAR/

Le projet de loi de finances pour l’année 2027 prévoit de nouvelles hausses de taxes sur les cigarettes, les cigarettes électroniques, les vins et la bière, selon la note de présentation du projet annoncée par Fouzi Lekjaa, ministre de l’Économie et des Finances et de l’Efficience publique.

Concernant les cigarettes, le projet propose de poursuivre la réforme de la taxe intérieure de consommation (TIC) à travers un nouveau dispositif couvrant la période 2027-2031. Cette mesure vise à accroître les recettes fiscales et à réduire les écarts de prix entre les cigarettes d’entrée de gamme et celles vendues à des prix plus élevés.

S’agissant des cigarettes électroniques, le projet prévoit de porter la taxe intérieure de consommation de 50 à 100 dirhams par unité, soit un doublement. Le champ d’application de cette taxe serait également élargi à tous les types de cigarettes électroniques, qu’elles soient rechargeables ou non, ainsi qu’à l’ensemble des dispositifs et de leurs composants.

Cette mesure s’inscrit dans le prolongement des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui met en garde contre les risques sanitaires liés à ces produits, notamment chez les jeunes.

Pour les vins et la bière, le projet propose d’appliquer une taxe intérieure de consommation au taux de 30 %, contre 50 % pour certaines catégories d’alcool. Il prévoit également de fixer un minimum de perception de 1 265 dirhams par hectolitre de vin et de 1 705 dirhams par hectolitre de bière.

Le texte propose par ailleurs de fixer le minimum de taxation de l’alcool éthylique, utilisé dans la fabrication des spiritueux et d’autres produits alcoolisés concernés, à 33 150 dirhams par hectolitre d’alcool pur.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des ajustements fiscaux proposés par le projet de loi de finances 2027. Elles visent à renforcer les recettes du budget général de l’État, tout en poursuivant la réforme du régime fiscal applicable à ces produits.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page