Miguel Angel Rodríguez Mackay*
La Charte des Nations Unies (1945), à laquelle les 193 États de la planète sont parties, stipule, dans son article 2.1, que ses membres « s’abstiendront de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale » des États.
Les pays disposent ainsi d’un droit fondamental et inaliénable de préserver l’intégrité de leur territoire national contre toute menace extérieure (agression, invasion ou conspiration) visant à porter atteinte à cette intégrité territoriale dont les frontières sont établies à travers des délimitations (indiquées par des coordonnées géographiques) et des démarcations (matérialisées par des bornes ou des repères physiques sur le terrain).
Dans le cas du Maroc, cela inclut ipso iure la partie la plus méridionale de son territoire, à savoir le Sahara occidental. C’est en raison de cette réalité unique et immuable que le Royaume du Maroc partage sa frontière sud avec la Mauritanie.
Seulement quatre ans après l’indépendance du Maroc (1956), l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution 1514 (XV) de 1960, dont le paragraphe 6 stipule : « Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies ».
Cette résolution a constitué un soutien universel à la souveraineté des États, l’un des plus grands legs des traités de paix historiques de Westphalie de 1648, qui ont précisément consacré le principe de la souveraineté de l’État sur son territoire.
Ce principe est l’un des trois éléments constitutifs des États ( les deux autres étant la population et le gouvernement ), en tant que sujets du droit international, c’est-à-dire comme des acteurs dotés de droits et d’obligations, ou autrement dit, comme des sujets responsables de au regard du droit international. C’est dans cette perspective que s’inscrit l’État marocain, qui, en plus d’être membre de l’ONU, fait partie de l’Union africaine et de la Ligue arabe.
Il est essentiel de rappeler que l’intégrité territoriale d’un État n’est nullement et en aucun cas négociable. La remettre en question reviendrait à l’exposer à l’incertitude ou à la plonger dans les ténèbres de l’instabilité. La géographie, tout comme la géopolitique d’un pays, est considérée comme intangible et constitue la base de l’intérêt national.
C’est ainsi que le Maroc perçoit l’intégrité de son territoire, qui inclut le Sahara, ainsi que son histoire et son destin en tant qu’État tourné vers le monde.
Comme l’a déclaré le Roi Mohammed VI lui-même : « le dossier du Sahara est le prisme à travers lequel le Maroc considère son environnement international » Cela explique la proposition d’autonomie présentée par le Roi devant l’ONU en 2007. Cette proposition a depuis reçu un soutien massif, étant considérée comme réaliste, sérieuse et crédible.
La doctrine, en tant que source du droit international, se range du côté du Maroc en ce qu’elle permet de comprendre sa proposition inclusive à l’égard des Sahraouis, tout en préservant l’intégrité territoriale inaliénable du Royaume.
*académique, l’ancien chef de la diplomatie péruvienne et professeur de droit international
