La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a pris une série de mesures structurantes promouvant le respect des droits de l’Homme et des libertés au sein de ses rangs, a affirmé, jeudi à Kénitra, le contrôleur général, chef de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), Hicham Baâli.
“En plus de fournir les ressources et les moyens techniques nécessaires pour permettre à ses éléments de s’acquitter pleinement de leurs missions, la DGSN a inclus dans ses plans d’action un ensemble de mesures structurelles et managériales visant à promouvoir au sein des forces de sécurité une approche basée sur les droits de l’Homme et le respect des libertés”, a souligné M. Baâli, qui s’exprimant au nom de la DGSN, lors de la séance d’ouverture d’une conférence régionale sur le thème “Le rôle des institutions de sécurité dans la prévention de la torture”, organisée à l’Institut Royal de la Police.
Le contrôleur général, chef de la BNPJ a expliqué que ces mesures comprennent l’élaboration et la programmation de sessions de formations continue et spécialisée, ainsi que la participation à des programmes et la conclusion de partenariats pour la coordination et la collaboration avec les départements gouvernementaux, les autorités publiques et les institutions nationales des droits de l’Homme, ainsi qu’avec la présidence du ministère public afin d’améliorer l’action sur le terrain de la police et d’optimiser les performances des services et brigades opérant dans divers domaines d’action sécuritaire et policière.
En application des dispositions de la Constitution qui considère la torture comme un “acte criminel ne pouvant être justifié sous aucun prétexte”, et en harmonie avec les engagements internationaux du Maroc, M. Baâli a relevé que les services de sûreté nationale ont procédé, de leur côté, à la mise en œuvre d’un plan d’action visant à réhabiliter les lieux sous leur responsabilité où les personnes privées de liberté peuvent être présentes, en particulier les lieux destinés à la garde à vue et à la détention des mis en cause, conformément aux dispositions du Code pénal.
Dans la même lignée, il a rappelé que la coopération et l’assistance technique entre les services de sécurité et les institutions nationales des droits de l’Homme, ont été renforcées par la signature, le 14 septembre 2022, d’une convention de partenariat et de coopération institutionnelle, entre le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et la DGSN, visant la consécration du respect des droits de l’Homme dans la fonction sécuritaire et la coopération dans divers domaines de formation aux niveaux de base, continu et spécialisé.
Initiée par la Direction générale de la sureté nationale, cette rencontre internationale, qui réunit des responsables gouvernementaux, judiciaires, de sécurité, ainsi que des experts marocains et étrangers, se tient trois jours durant sous le thème “Expériences et défis dans la région de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient” et vise à encourager les institutions sécuritaires des pays de la région MENA à respecter leurs engagements internationaux et leurs législations nationales dans le domaine de la prévention de la torture.
Cette conférence, organisée en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, offre aux institutions sécuritaires participantes l’occasion de partager leurs expériences institutionnelles dans le domaine de la prévention de la torture, d’examiner et de discuter des moyens de développer les pratiques dans ce domaine, et d’ouvrir la voie à la discussion sur les possibilités de coopération commune pour soutenir les activités des institutions concernées et mettre en œuvre les engagements internationaux pertinents.
Au menu figurent également plusieurs sessions thématiques abordant entre autres thématiques, “Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture”, “Les rôles des institutions sécuritaires dans la prévention de la torture” et “Le rôle du contrôle judiciaire dans la prévention de la torture et la réaction des institutions de sécurité à l’égard du mécanisme national de prévention de la torture”.
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