Le projet de loi de finances (PLF) 2024, adopté mercredi par la 1ère Chambre du parlement, propose de réduire la quotité du droit d’importation sur les produits soumis au taux de 40%. Quel sera l’impact de la réduction de cette quotité sur l’économie nationale ?
Cette disposition “socio-fiscale” suscite la curiosité en raison de son impact déterminant sur le dynamisme des entreprises marocaines, en plus d’être directement liée aux engagements du gouvernement en matière d’appui au pouvoir d’achat des ménages, de stimulation de la concurrence et de la consommation, d’encouragement de l’investissement et de création d’emplois.
Concrètement, cette mesure aura pour effet immédiat une réduction du prix des produits soumis au taux de 40% et contribuera à endiguer l’inflation et ses effets préjudiciables sur les entreprises et sur le pouvoir d’achat des consommateurs. C’est ce qu’a expliqué le président du Cercle des Fiscalistes du Maroc (CFM), Mohamadi El Yacoubi.
La mise en œuvre de cette décision est un des leviers destinés à lutter contre l’inflation, a-t-il fait savoir dans un entretien accordé à la MAP, soulignant que la baisse du droit d’importation sur certains produits vise à réduire leur coût, éventuellement lever le frein à leur consommation, et encourager certaines activités d’importation en plein essor.
Et de rappeler que le rehaussement de la quotité du droit d’importation applicable à certains produits finis et semi-finis de 25% à 30% a été introduite par la loi de finances de 2020 dans l’objectif d’améliorer les recettes douanières et de réduire le déficit commercial.
Plus tard, la même année, l’émergence de la crise sanitaire due à la pandémie, entraînant l’aggravation du contexte international et le ralentissement de l’économie mondiale, a imposé la promulgation d’une Loi de Finances rectificative portant le droit de douane de 30% à 40%, a ajouté M. El Yacoubi.
Selon le fiscaliste, cette mesure de sauvegarde préférentielle appliquée aux importations de certains produits finis et semi-finis était motivée par le triple objectif d’améliorer les recettes de l’État, de réduire le déficit commercial et de protéger l’économie nationale face à la concurrence internationale.
Aujourd’hui, en vertu de la relance économique observée depuis la levée des restrictions sanitaires, et de la quasi-résorption des conséquences de la crise, le gouvernement propose un retour au “niveau de protection” antérieur de 30%, a-t-il précisé, avant de nuancer que cette disposition vise également à contrecarrer la surchauffe inflationniste induite par la reprise de l’économie mondiale, et caractérisée par le renchérissement du coût d’importation des produits.
Concernant les implications budgétaires de cette décision, M. El Yacoubi, estime que le niveau de protection tarifaire actuel ne se justifie plus et pourrait être contreproductif pour une économie nationale en voie de reprise, mettant l’accent son “impact incitatif qui compensera largement le manque à gagner en termes de recettes douanières”.
L’étude de l’environnement économique et commercial national et international, permet au gouvernement de corriger les distorsions tarifaires pour adapter la fiscalité aux besoins de fonctionnement de la “machine économique” locale et parer les contraintes pesant sur sa productivité et sa compétitivité, a-t-il dit.
La note de présentation du PLF-2024, Rappelons-le, précise que cette baisse ne concerne pas les produits du Chapitre 24 du tarif des droits de douane, ainsi que les produits qui étaient soumis au droit d’importation de 40%, avant l’entrée en vigueur de la Loi de Finances rectificative de 2020.
Au-delà de ses orientations politico-fiscales, ce projet de loi de finances affiche résolument une prééminence sociale. Plaçant l’élément humain au cœur de ses réformes, fondamentalement axées sur la santé, l’éducation, l’emploi et l’accès au logement, il s’érige en nouveau maillon pour l’édification d’un Maroc moderne, prospère et inclusif.
Lors d’une récente réunion de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, il a été procédé à l’amendement de cette disposition conformément à une réduction progressive de la quotité de 40% du tarif des droits d’importation à 35% à compter du 1er janvier 2024, puis à 30% en 2025 et à 25% en 2026.
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